Parcelle C 867 à Salles
7 200 m² au plan cadastral. Identifiant 334980000C0867. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
Zone naturelle Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Corridor
- 07Réservoir de biodiversité
- infoRetrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- infoZones potentiellement sujettes aux inondations de cave
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 juin 2017, 107 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 50 ROUTE DE COMPOSTELLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.