Parcelle E 3 à Salles
14 840 m² au plan cadastral. Identifiant 334980000E0003. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
Zone naturelle Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéVal de l'EyreEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 07Réservoir de biodiversité
- 31Zones humides effectives SDAGE
- infoRetrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- infoZones potentiellement sujettes aux inondations de cave
- infoAtlas des zones inondables du bassin versant de l'Eyre et des ruisseaux côtiers entre le Canal des Etangs et l'Eyre réalisé fin 2005 pour le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 8 juillet 2014, 96 m² créés, 1 logementChantier ouvert - RUE DE LA CROIX BLANCHE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.