Parcelle C 171 à Salles-d'Angles
1 306 m² au plan cadastral. Identifiant 163590000C0171. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-MauricePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePresbytèrePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- infoClassement sonore infrastructures routières : 30m
- infoZone de présomption de prescription archéologique : zone A
- infoTravaux de ravalement soumis à déclaration préalable
- infoEdification de clôtures précédée d'une déclaration préalable
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPlan d'exposition au bruit : zone D
- infoSecteur de taxe d'aménagement : 2%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 septembre 2025Chantier ouvert - 4 RUE DU CHATEAU
- DPDéclaration préalable autorisé le 21 février 2025, 111 m² créés, 1 logementAutorisé - 2 RUE DU CHATEAU
- PCPermis de construire autorisé le 13 avril 2023, 122 m² créésTravaux achevés - 28 RUE DE LA GRANDE CHAMPAGNE
- PCPermis de construire autorisé le 8 octobre 2016, 64 m² créésAutorisé - 28 RUE DE LA GRANDE CHAMPAGNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.