Parcelle C 210 à Salles-d'Angles
1 810 m² au plan cadastral. Identifiant 163590000C0210. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-MauricePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Maurice-IGBY5W_19911205
- AC1Abords d'un monument historiquePresbytèrePérimètre des abordsActe : Presbytere-IAY2H6_19911205
Prescriptions du plan
- 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- infoTravaux de ravalement soumis à déclaration préalable
- infoEdification de clôtures précédée d'une déclaration préalable
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPlan d'exposition au bruit : zone D
- infoZone de présomption de prescription archéologique : zone B
- infoSecteur de taxe d'aménagement : 2%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 novembre 2021, 109 m² créés, 1 logementAnnulé - 6 IMPASSE DE LA CAGOUILLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.