Parcelle H 68 à Salles-d'Angles
885 m² au plan cadastral. Identifiant 163590000H0068. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone Agricole Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- infoEdification de clôtures précédée d'une déclaration préalable
- infoTravaux de ravalement soumis à déclaration préalable
- infoPlan d'exposition au bruit : zone D
- infoSecteur de taxe d'aménagement : 2%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 18 juillet 2013, 60 m² créésAutorisé - 9 RTE LA CHAGNEE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.