Parcelle ZA 70 à Salles-d'Angles
13 600 m² au plan cadastral. Identifiant 16359000ZA0070. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UX
Zone urbaine à vocation économique Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UX
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- infoPlan d'exposition au bruit : zone C
- infoPlan d'exposition au bruit : zone B
- infoTravaux de ravalement soumis à déclaration préalable
- infoEdification de clôtures précédée d'une déclaration préalable
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPlan d'exposition au bruit : zone D
- infoZone de présomption de prescription archéologique : zone B
- infoSecteur de taxe d'aménagement : 2%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 décembre 2020, 208 m² créésTravaux achevés - 1 ROUTE DE L'ANCIENNE PISTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.