Parcelle AA 93 à Sanguinet
1 650 m² au plan cadastral. Identifiant 40287000AA0093. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCa
UCa Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UCA (secteur UCa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservéER27
- infoPérimètre à l'intérieur desquels s'appliquent le droit de préemption urbain défini par les articles L211-1 di Code de l'Urbanisme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 octobre 2015, 2 362 m² créésTravaux achevés - RUE DU CHATEAU D'EAU
- PAPermis d'aménager autorisé le 24 août 2015Travaux achevés - RUE DU CHÃÂTEAU D'EAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.