Parcelle AD 65 à Sanguinet
1 703 m² au plan cadastral. Identifiant 40287000AD0065. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCp
UCp Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Zone soumise aux risques d incendie de forêt
- infoPérimètre à l'intérieur desquels s'appliquent le droit de préemption urbain défini par les articles L211-1 di Code de l'Urbanisme
- infoZone de bruit des Grands Lacs
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 2 mars 2013, 22 m² créésAutorisé - 421 AVENUE DES GRANDS LACS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.