Parcelle AX 6 à Sanguinet
4 998 m² au plan cadastral. Identifiant 40287000AX0006. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone USc
USc Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone USC (secteur USc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéÉtangs landais nordEnceinte du siteActe : Etangs_landais_nord_inscrit_19770816
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservéER25
- infoPérimètre à l'intérieur desquels s'appliquent le droit de préemption urbain défini par les articles L211-1 di Code de l'Urbanisme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 24 juin 2015, 20 m² créésAutorisé - 1039 AV DE LOSA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.