Parcelle CA 263 à Sanilhac
1 645 m² au plan cadastral. Identifiant 24312000CA0263. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UY
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UY
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels previsibles et des risques miniersEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de sursis à statuer - Itinéraire structurant ouest / Déviation Périgueux
- infoRèglement local de publicité : ZE2 - zones d'activités
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 octobre 2017, 806 m² créésAutorisé - LE PERRIER D'AURIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.