Parcelle AS 362 à Saran
599 m² au plan cadastral. Identifiant 45302000AS0362. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC4
zone urbaine de centralité de quartier Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC4
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 du LoiretZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_45_20230615
Prescriptions du plan
- 17Secteur imposant un minimum ou un maximum de logements locatifs sociaux<25
- 18Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation
- 38Emprise maximale au sol50
- 39Hauteur maximale à l'égout12
- 39Hauteur maximale au faîtage15
- 43Emprise minimale de pleine terre20
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoRèglement local de publicité
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 février 2023, 160 m² créés, 1 logementAutorisé - RUE GABRIEL DEBACQ
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.