Parcelle AW 13 à Saran
2 600 m² au plan cadastral. Identifiant 45302000AW0013. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAE1-M
zone d'activités économiques mixtes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UAE1-M)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 18Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation
- 38Emprise maximale au sol50
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage12
- 42Coefficient de biotope par surface
- 43Emprise minimale de pleine terre15
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre
- infoRèglement local de publicité
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 8 décembre 2022, 36 m² créésAutorisé - 2319 ROUTE NATIONALE 20
- PDPermis de démolir autorisé le 9 novembre 2021Autorisé - 2319 RUE NATIONALE 20
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.