Parcelle BS 283 à Saran
540 m² au plan cadastral. Identifiant 45302000BS0283. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UR3-OL
zone urbaine résidentielle, secteur pavillonnaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UR3 (secteur UR3-OL)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Zone non aedificandi
- 38Emprise maximale au sol35
- 39Hauteur maximale à l'égout6
- 39Hauteur maximale au faîtage8
- 43Emprise minimale de pleine terre35
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoRèglement local de publicité
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 septembre 2020, 2 logementsAutorisé - 1193 RUE PASSE DEBOUT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.