Parcelle BW 11 à Saran
438 m² au plan cadastral. Identifiant 45302000BW0011. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UR4-OL, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UR4 (secteur UR4-OL)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A9A9Zone agricole protégée de SaranZone de protection
Prescriptions du plan
- 07Frange agricole ou paysagère
- 38Emprise maximale au solnr
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage12
- 43Emprise minimale de pleine terrenr
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
- infoRèglement local de publicité
- infoAbsence de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 25 avril 2024, 3 152 m² créésTravaux achevés - RUE DU VEAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.