Parcelle ZD 403 à Saran
901 m² au plan cadastral. Identifiant 45302000ZD0403. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAE1-S
zone d'activités économiques mixtes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UAE1-S)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 38Emprise maximale au sol50
- 39Hauteur maximale à l'égoutnr
- 39Hauteur maximale au faîtage12
- 42Coefficient de biotope par surface
- 43Emprise minimale de pleine terre20
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRèglement local de publicité
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoEdification de clôtures soumis à déclaration préalable
- infoTravaux de démolition soumis à permis de démolir
- infoClassement sonore des infrastructures de transport terrestre
- infoSeuil de surface de défrichement des massifs forestiers
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 novembre 2018Travaux achevés - 108 ALLEE GEORGES CHARPAK
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.