Zone AX2

Intitulé du document : 2.3

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques architecturales des façades

Renvoie aux règles communes.

• Caractéristiques architecturales des toitures

• Hauteur des constructions > Règle générale

La hauteur des constructions principales ne pourra excéder 12 mètres à l’égout du toit ou 13 mètres à l’acrotère.

> Règle alternative

Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles ou techniques ou dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures, sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques architecturales des clôtures > Règle générale ///// Clôture sur espace public : Le rehaussement d’un muret ne doit présenter aucune différence d’aspect, d’épaisseur et de finition. Renvoi aux règles communes.

/// Clôture en limite séparative :

secteurs contribuant aux continuités écologiques

Le rehaussement d’un muret ne doit présenter aucune différence d’aspect, d’épaisseur et Renvoi aux règles communes. de finition.

Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques

> Règle alternative

Renvoi aux règles communes.

Les clôtures encadrant les activités économiques pourront déroger à la règle de hauteur

selon les besoins, notamment en terme de sécurité.

• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger

• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Renvoi aux règles communes.

• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Renvoi aux règles communes.

Intitulé du document : 2.4

. Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions

• Coefficient de biotope

Non réglementé.

• Obligation en matière d’espaces libres et de plantations > Règle générale Les nouvelles constructions doivent faire l’objet d’une intégration paysagère d’ensemble réfléchie à l’échelle de la zone. Les espaces non-bâtis, à l’exception des aides de stationnement, d’évolution et de stockage, doivent être aménagés en espaces verts.

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et 143

Partie

2.

Règlement des zones

Règlement des zones .II

Annexes réglementaires .III

Intitulé du document : 2.5

. Stationnement

Il est exigé une place par tranche de 50 m2 d’emprise en sol des constructions de « Commerces et activités de service » et des « Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires » avec un minimum de deux places.

Non réglementé.

PLAN LOCAL D’URBANISME

INTERCOMMUNAL

///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// Communauté de communes de

LA CHÂTRE SAINTE-SÉVÈRE

/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

4.1 R È G L E M E N T É C R I T

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation

du conseil communautaire en date du 13 mai 2025

Le Président, M. Patrick JUDALET

urbanisme myriade ré arthéo = Century Gothi

C=0 M=100 J=100 N=0

Sommaire

Pièce 4.1 - Règlement écrit // Sommaire

Préambule .0

Dispositions générales .I

Règlement des zones .II

PRÉAMBULE (CHAPITRE INTRODUCTIF NON-OPPOSABLE)

2.2 - Les prescriptions graphiques liées à la mise en œuvre des projets des

P. 7

collectivités et/ou liées à la politique foncière locale ................................. 16

1. Présentation du règlement écrit ..................................................................................... 9 2. Champs d’application du règlement écrit ...................................................................... 9 3. Structure du règlement écrit .......................................................................................... 9

• Les emplacements réservés (ER) ...................................................................... 16

2.3 - Les prescriptions graphiques liées à la protection environnementale, patrimoniale et/ou paysagère ...................................................................... 17

4. Articulation des règles du PLUi avec les autres dispositions relatives à l’occupation ou à l’utilisation des sols ............................................................................................................ 10

5. Mode d’emploi du règlement à l’attention des porteurs de projet......................................12

• Les Espaces Boisés Classés (EBC) ................................................................... 17 • Les Éléments bâtis de paysage protégés .......................................................... 17 • Les Éléments paysagers et végétaux protégés ................................................. 17 • La Protection de Trame Jardin ......................................................................... 18 • Les Voies, chemins et sentiers à conserver ...................................................... 18

PARTIE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

P. 13

CHAPITRE 1.1 - MODALITÉ D’APPLICATION DE LA RÈGLE D’URBANISME

2.4 - Les autres prescriptions ................................................................................ 18 • Le Plan de Prévention des risques naturels........................................................ 18 • Route classée à grande circulation ................................................................... 19

1.1 - Champs d’application général de la règle d’urbanisme ................................ 15

1.2 - Modalités spécifiques ................................................................................... 15 • Application des règles du PLU dans le cas d’une division de propriété ............. 15 • Travaux d’édification de clôture ........................................................................ 15 • Travaux de démolition ....................................................................................... 15

1.3 - Dérogation et limites d’application ............................................................... 15 • Reconstruction des constructions ...................................................................... 15 • Travaux sur une construction existante non-conforme à la règle d’urbanisme .. 15

CHAPITRE 1.2 - PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES ÉTABLIES SUR LE RÈGLEMENT GRAPHIQUE ET RÈGLES ASSOCIÉES

2.1 - Les prescriptions graphiques liées à la réglementation des destination et à la mixité sociale et fonctionnelle ................................................................ 16

• Les changements de destination de bâtiments agricoles ................................... 16 • Les secteurs de carrières ................................................................................. 16

Sommaire // Pièce 4.1 - Règlement écrit

Sommaire

PARTIE II - RÈGLEMENT DES ZONES

P.21

TITRE 2.1 - RÈGLES APPLICABLES À TOUTES LES ZONES

P. 21

CHAPITRE 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS ........................... 23 CHAPITRE 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE

ET PAYSAGÈRE .............................................................................................24 CHAPITRE 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ............................................................................28

CHAPITRE 2.6 - ZONE UV ..................................................................................................... 68 Chapitre 1 - Destination des constructions et usages des sols ...........................................69 Chapitre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....... 70 Chapitre 3 - Équipements et réseaux .................................................................................73

CHAPITRE 2.7 - ZONE UX ..................................................................................................... 74 Chapitre 1 - Destination des constructions et usages des sols ...........................................75 Chapitre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...... 77

Chapitre 3 - Équipements et réseaux ................................................................................80