Zone A

Intitulé du document : AUTORISATION, INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVIT

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

EN ZONE A

Destination Sous-destination

A

Conditions

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Logement

Habitation Hébergement

Les constructions de cette sous-destination sont autorisées sous les conditions cumulatives suivantes :

• Qu’elles ne s’implantent pas à moins de 30 mètres d’une lisière boisée.

Les nouvelles exploitations forestières sont interdites mais celles existantes pourront bénéficier, à condition que ces travaux n’engendrent pas pour le voisinage et/ou l’environnement une augmentation des incommodités

• D’une extension dans la limite de 50 % de la surface de plancher existante à l’approbation du PLUi et sur la durée du PLUi ; • De la réalisation d’annexes dans la limite de deux annexes devant s’implanter à moins de 100 mètres d’un point de la construction principale (sans comptabiliser les annexes potentiellement existantes avant approbation du PLUi).

Constructions nouvelles : Les nouvelles constructions de ces sous-destinations sont autorisées sous les conditions cumulatives suivantes :

• Qu’elles soient directement liées et nécessaires à une activité agricole ; • Qu’elles ne s’implantent pas à moins de 30 mètres d’une lisière boisée (annexes comprises).

Les annexes et piscines sont autorisées à une distance maximale de 30 mètres par rapport au bâtiment d’habitation, et sous réserve que les annexes hors piscine ne dépassent pas 30 m² d’emprise au sol (annexes existantes à la date d’approbation du PLUi non comprises dans le calcul de l’emprise au sol).

Constructions existantes : Les constructions à usage d’habitation existantes pourront bénéficier :

• D’une extension dans la limite de 40 % de la surface de plancher existante à l’approbation du PLUi et sur la durée du PLUi ; • De la réalisation d’annexes et piscines à une distance maximale de 30 mètres par rapport au bâtiment d’habitation, et sous réserve que les annexes hors piscines ne dépassent pas 30 m² d’emprise au sol (annexes existantes à la date d’approbation du PLUi non comprises dans le calcul de l’emprise au sol).

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RÈGLEMENT ÉCRIT

Autre occupation du sol

A

Conditions

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité Commerce de gros de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publics et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Les constructions de cette sous-destination sont autorisés à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’elles ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et agricoles et des paysages, et que toutes les dispositions soient prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Les constructions de cette sous-destination sont autorisés à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’elles ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et agricoles et des paysages, et que toutes les dispositions soient prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

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RÈGLEMENT ÉCRIT

Autre occupation du sol

A

Conditions

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Le stationnement des caravanes et des camping-cars d’une durée de plus de trois mois L'ouverture et l'exploitation de carrières Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables

Centrale photovoltaïque au sol

Les éoliennes

Installation non dangereuse de stockage de déchets

Les aménagements nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou de services publics (lagunage, bassins de rétention, cimetière, etc.)

Ces occupations du sol sont autorisées à condition qu’elles soient liées à la mise en valeur des sites ou à leur remise en état, ou qu’elles soient liées à l’exercice de l’activité agricole ou à son maintien, ou à la défense incendie ou à la régulation des eaux pluviales, et qu’elles ne soient pas susceptibles de compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site. Les ICPE soumises à autorisation, à enregistrement et à déclaration sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec la destination principale de la zone et qu’elles n’entrainent pour le voisinage ni risques, ni nuisances particulières, ni incommodités, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves aux personnes et aux biens, même en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux. L’aménagement et l’extension des ICPE existantes, quel que soit leur régime, sont autorisés à condition qu’il n’en résulte aucune aggravation des dangers et nuisances.

Ces occupations sont autorisées à condition qu’elles aient fait l’objet d’autorisation des autorités compétentes et qu’elles s’intègrent au sein des espaces naturels et agricoles et des paysages.

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RÈGLEMENT ÉCRIT

EN ZONE AV

Destination Sous-destination

Av

Conditions

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Les cadoles de faible importance et les murgers sont autorisés.

Les nouvelles exploitations agricoles sont interdites. L’extension et la réalisation d’annexes des constructions existantes de cette sous-destination sont autorisées sous les conditions suivantes :

• Que ces travaux n’engendrent pas pour le voisinage et/ou l’environnement une augmentation des incommodités.

Logement Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Les nouvelles constructions à usage d’habitation sont interdites mais celles existantes pourront bénéficier :

• D’une extension dans la limite de 40 % de la surface de plancher existante à l’approbation du PLUi et sur la durée du PLUi ; • De la réalisation d’annexes et piscines à une distance maximale de 30 mètres par rapport au bâtiment d’habitation, et sous réserve que les annexes hors piscines ne dépassent pas 30 m² d’emprise au sol (annexes existantes à la date d’approbation du PLUi non comprises dans le calcul de l’emprise au sol).

Dans tous les cas, aucune nouvelle occupation du sol ne doit compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

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RÈGLEMENT ÉCRIT

Destination Sous-destination

Av

Conditions

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publics et assimilés

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Les constructions de cette sous-destination sont autorisés à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’elles ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et agricoles et des paysages, et que toutes les dispositions soient prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autre occupation du sol

Av

Conditions

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

Ces occupations du sol sont autorisées à condition qu’elles soient liées à la mise en valeur des sites ou à leur remise en état, ou qu’elles soient liées à l’exercice de l’activité agricole ou à son maintien, ou à la défense incendie ou à la régulation des eaux pluviales, et qu’elles ne soient pas susceptibles de compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site.

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129

RÈGLEMENT ÉCRIT

Autre occupation du sol

Av

Conditions

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Le stationnement des caravanes et des camping-cars d’une durée de plus de trois mois L'ouverture et l'exploitation de carrières Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables

Centrale photovoltaïque au sol

Les éoliennes

Installation non dangereuse de stockage de déchets

Les aménagements nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou de services publics (lagunage, bassins de rétention, cimetière, etc.)

Les ICPE soumises à autorisation, à enregistrement et à déclaration sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec la destination principale de la zone et qu’elles n’entrainent pour le voisinage ni risques, ni nuisances particulières, ni incommodités, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves aux personnes et aux biens, même en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux. L’aménagement et l’extension des ICPE existantes, quel que soit leur régime, sont autorisés à condition qu’il n’en résulte aucune aggravation des dangers et nuisances.

Ces occupations sont autorisées à condition qu’elles aient fait l’objet d’autorisation des autorités compétentes et qu’elles s’intègrent au sein des espaces naturels et agricoles et des paysages.

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RÈGLEMENT ÉCRIT

EN ZONE AX

Destination

Sous-destination

Ax

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Conditions

Logement

Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Commerce et activité de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Constructions nouvelles : interdites

Constructions existantes : Les constructions à usage d’habitation existantes pourront bénéficier : Les nouvelles constructions à usage d’habitation sont interdites mais celles existantes pourront bénéficier :

• D’une extension dans la limite de 40 % de la surface de plancher existante à l’approbation du PLUi et sur la durée du PLUi ; • De la réalisation d’annexes et piscines, et sous réserve que les annexes hors piscines ne dépassent pas 30 m² d’emprise au sol (annexes existantes à la date d’approbation du PLUi non comprises dans le calcul de l’emprise au sol).

Constructions nouvelles : Les nouvelles constructions de ces sous-destinations sont autorisées sous les conditions cumulatives suivantes :

• Qu’au regard de leurs caractéristiques et au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent, elles ne génèrent aucune nuisance ou danger incompatibles avec le voisinage et/ou l’environnement ; • Que leur surface de vente ne dépasse pas 300 m².

Constructions existantes : Les constructions existantes de ces sous-destinations pourront bénéficier, à condition que ces travaux n’engendrent pas pour le voisinage et/ou l’environnement une augmentation des incommodités :

• D’une extension de 50% de la surface de vente existante au moment du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, dans la limite de 300 m².

Constructions existantes et nouvelles : L’emprise bâtie au sol totale des extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et des constructions nouvelles ne devra pas dépasser 300 m² à l’échelle de l’unité foncière. Cette règle s’apprécie toutes destinations des constructions confondues.

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RÈGLEMENT ÉCRIT

Destination Sous-destination

Ax

Conditions

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publics et assimilés

Équipeme nt d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Les constructions de cette sous-destination sont autorisés à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions soient prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

L’emprise bâtie au sol totale des extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et des constructions nouvelles ne devra pas dépasser 300 m² à l’échelle de l’unité foncière. Cette règle s’apprécie toutes destinations des constructions confondues.

Autre occupation du sol

Ax

Conditions

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Ces occupations du sol sont autorisées si elles sont directement liées et nécessaires à l’activité d’une construction autorisée dans la zone.

Les ICPE soumises à autorisation, à enregistrement et à déclaration sont autorisées à condition qu’elles n’entrainent pour le voisinage et/ou l’environnement ni risques, ni nuisances particulières, ni incommodités, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves aux personnes et aux biens, même en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux.

L’aménagement et l’extension des ICPE existantes, quel que soit leur régime, sont autorisés à condition qu’il n’en résulte aucune aggravation des dangers et nuisances.

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RÈGLEMENT ÉCRIT

Autre occupation du sol

Ax

Conditions

Le stationnement des caravanes et des camping-cars d’une durée de plus de trois mois

L'ouverture et l'exploitation de carrières

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables

Centrale photovoltaïque au sol

Les éoliennes

Installation non dangereuse de stockage de déchets

Les aménagements nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou de services publics (lagunage, bassins de rétention, cimetière, etc.)

Ces occupations sont autorisées à condition qu’elles aient fait l’objet d’autorisation des autorités compétentes et qu’elles s’intègrent au sein des espaces naturels et agricoles et des paysages.

EN ZONE AE

Destination

Sous-destination

Ae

Conditions

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Habitation

Hébergement

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RÈGLEMENT ÉCRIT

Destination

Sous-destination

Ae

Conditions

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publics et assimilés

Équipeme nt d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

L’emprise bâtie au sol totale des extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et des constructions nouvelles ne devra pas dépasser 100 m² à l’échelle de l’ensemble de l’unité foncière. Cette règle s’apprécie toutes destinations des constructions confondues.

L’emprise bâtie au sol totale des extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et des constructions nouvelles ne devra pas dépasser 100 m² à l’échelle de l’ensemble de l’unité foncière. Cette règle s’apprécie toutes destinations des constructions confondues.

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RÈGLEMENT ÉCRIT

Autre occupation du sol

Ae

Conditions

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Le stationnement des caravanes et des camping-cars d’une durée de plus de trois mois L'ouverture et l'exploitation de carrières Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables Centrale photovoltaïque au sol Les éoliennes Installation non dangereuse de stockage de déchets Les aménagements nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou de services publics (lagunage, bassins de rétention, cimetière, etc.)

Ces occupations du sol sont autorisées si elles sont directement liées et nécessaires à l’activité d’une construction autorisée dans la zone.

Les ICPE soumises à autorisation, à enregistrement et à déclaration sont autorisées à condition qu’elles n’entrainent pour le voisinage et/ou l’environnement ni risques, ni nuisances particulières, ni incommodités, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves aux personnes et aux biens, même en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux. L’aménagement et l’extension des ICPE existantes, quel que soit leur régime, sont autorisés à condition qu’il n’en résulte aucune aggravation des dangers et nuisances.

Ces occupations sont autorisées à condition qu’elles aient fait l’objet d’autorisation des autorités compétentes et qu’elles s’intègrent au sein des espaces naturels et agricoles et des paysages.

EN ZONE AL

Destination Sous-destination

Al

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Habitation

Hébergement

Conditions

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RÈGLEMENT ÉCRIT

Destination Sous-destination

Al

Conditions

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Les constructions de ces sous-destinations sont autorisées à condition qu’elles soient liées directement au fonctionnement d’une activité de tourisme ou de loisirs, sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement et de leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel de la zone. L’emprise bâtie au sol totale des extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et des constructions nouvelles ne devra pas dépasser 200 m² à l’échelle de l’unité foncière. Cette règle s’apprécie toutes destinations des constructions confondues.

Les constructions de ces sous-destinations sont autorisées à condition qu’elles soient liées directement au fonctionnement d’une activité de tourisme ou de loisirs, sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement et de leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel de la zone. L’emprise bâtie au sol totale des extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et des constructions nouvelles ne devra pas dépasser 200 m² à l’échelle de l’unité foncière. Cette règle s’apprécie toutes destinations des constructions confondues.

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publics et assimilés

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Les constructions de cette sous-destination sont autorisés à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’elles ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et que toutes les dispositions soient prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

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RÈGLEMENT ÉCRIT

Autre occupation du sol

Al

Conditions

Équipements sportifs

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autres équipements recevant du public

Les constructions de ces sous-destinations sont autorisées à condition qu’elles soient liées directement au fonctionnement d’une activité de tourisme ou de loisirs, sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement et de leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel de la zone. Les constructions de cette sous-destination sont autorisés à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’elles ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et que toutes les dispositions soient prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autre occupation du sol

Al

Conditions

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Le stationnement des caravanes et des camping-cars d’une durée de plus de trois mois L'ouverture et l'exploitation de carrières Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables

Ces occupations du sol sont autorisées si elles sont directement liées et nécessaires à l’activité d’une construction autorisée dans la zone.

Les ICPE soumises à autorisation, à enregistrement et à déclaration sont autorisées à condition qu’elles n’entrainent pour le voisinage et/ou l’environnement ni risques, ni nuisances particulières, ni incommodités, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves aux personnes et aux biens, même en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux.

L’aménagement et l’extension des ICPE existantes, quel que soit leur régime, sont autorisés à condition qu’il n’en résulte aucune aggravation des dangers et nuisances.

Les stationnements des caravanes et des camping-cars d’une durée de plus de trois mois est autorisé sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement et de leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel de la zone.

Les constructions et aménagements relevant de cette occupation sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement et de leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel de la zone.

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RÈGLEMENT ÉCRIT

Autre occupation du sol

Al

Conditions

Centrale photovoltaïque au sol Les éoliennes Installation non dangereuse de stockage de déchets Les aménagements nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou de services publics (lagunage, bassins de rétention, cimetière, etc.) Les abris à animaux

Les terrains à motocross

Ces occupations sont autorisées à condition qu’elles aient fait l’objet d’autorisation des autorités compétentes et qu’elles s’intègrent au sein des espaces naturels et agricoles et des paysages.

Les terrains de motocross sont autorisés à condition d’avoir fait l’objet d’autorisation des autorités compétentes et sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage.

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

SOUS-SECTION 1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions à usage d’exploitation agricole et forestière est limitée à 14 mètres.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ainsi que des bâtiments d’activité autorisés dans la zone est limitée à 9 mètres.

Ces règles de hauteurs ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi non-conforme à ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur maximale de la construction existante ;

• Aux constructions présentant une emprise au sol inférieure à 20 m² ; • Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres depuis la limite des voies publiques et privées et emprises publiques, ou de la limite qui s’y substitue.

Ces règles s’appliquent en tout point du nu de la façade.

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138

RÈGLEMENT ÉCRIT

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension d’une construction existante non-conforme à ces règles, sous réserve de ne pas aggraver cette non conformité ;

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

• Lorsque la construction projetée s’implante sur une parcelle dite « en drapeau » ou sur une parcelle située en second rang par rapport à l’emprise publique.

Des retraits différents aux dispositions édictées dans le présent article pourront être imposés par l’autorité compétente pour les projets situés en bord de Route Départementale.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

Lorsqu’un projet commun est porté par deux personnes différentes ou plus sur deux parcelles contiguës différentes ou plus, et afin de favoriser la réalisation d’infrastructures mutualisées, le recul à respecter depuis les limites des propriétés concernées n’est pas réglementé.

Ces règles s’appliquent en tout point du nu de la façade.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Lors de l’extension d’une construction existante non-conforme à ces règles dans la limite de 20% de l’emprise au sol de la construction existante ;

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

• Aux constructions annexes non accolées au bâtiment principal présentant une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² et une hauteur inférieure ou égale à 3,50 mètres.

SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

GENERALITE

Toute construction qui serait, par sa localisation, son implantation, ses dimensions ou son aspect extérieur, de nature à porter atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants, du paysage ou aux cônes de vue et axes de découverte paysager figurant dans le rapport de présentation, est interdite.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain peuvent être exigées par l’autorité compétente pour l’obtention de l’autorisation d’urbanisme.

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139

RÈGLEMENT ÉCRIT

Intitulé du document : VOLUME DES CONSTRUCTIONS

Le volume dans sa simplicité et son unité d’aspect sera apprécié au regard du caractère et de l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'au regard de la conservation des perspectives monumentales, conformément aux dispositions de l’article R111-27 du code de l’urbanisme.

Intitulé du document : TRAITEMENT ET ASPECT DES FAÇADES ET OUVERTURES

Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours.

Les couleurs des façades, des modénatures et des menuiseries sont indissociables et doivent faire l’objet d’une étude globale. Tout projet doit privilégier l’emploi de matériaux traditionnels, qui par leurs caractéristiques et leur teinte, sont en harmonie avec l’environnement proche.

Les annexes devront être réalisées avec des matériaux et un choix de coloris présentant un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale.

Sont interdits : • L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts ou enduits ; • La fermeture des galeries dites galeries bourguignonnes lorsqu'elles existent ; • La peinture sur la pierre ; • Les façades présentant un aspect réfléchissant, un aspect bitumineux, ondulé, ou tout autre aspect rappelant un matériau de rebus ou fibrociment ; • Les couleurs vives ou détonantes pour le secteur ; • L’usage du blanc pur en façade.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Le recours à une multiplicité de matériaux et de types de percements doit être évité et les pastiches d’une architecture étrangère au secteur sont interdites.

Les ouvertures et les menuiseries doivent s’intégrer dans la composition de la façade et respecter les caractéristiques des constructions environnantes. En tout état de cause, les ouvertures et les menuiseries devront être compatibles avec les caractéristiques architecturales du bâtiment, de l’architecture locale ou en être une expression contemporaine. En cas de réhabilitation, les ouvertures et les menuiseries seront compatibles avec les caractéristiques initiales du bâtiment existant.

En cas de pose de volets roulants, le coffre ou caisson doit être intégré à la construction. Leur installation en saillie est proscrite.

L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée et encouragée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du bâti, ni à la qualité urbaine des lieux.

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140

RÈGLEMENT ÉCRIT

Intitulé du document : TRAITEMENT ET ASPECT DES TOITURES ET COUVERTURES

Les toitures les constructions destinées à l’habitation seront constituées de deux pans ou d’une combinaison de plusieurs pans. Les pentes de toit devront s’adapter au contexte local et aux bâtiments environnants immédiats. Elles présenteront une pente comprise entre 70% et 120%. Le sens du faitage principal de la construction devra être similaire au sens de faitage dominant des constructions environnantes, le cas échéant. Cette règle ne s’applique pas pour les annexes présentant une hauteur inférieure à 3,50 mètres.

Les toitures régulières à 4 pans, dites à « pointe de diamant », sont interdites, sauf pour les constructions ou parties de construction dont l’emprise au sol est inférieure à 16 m².

Les ouvertures en toitures seront réalisées au moyen de lucarnes jacobines, capucines ou meunières, soit au moyen de châssis intégré à la pente du toit sans saillie.

Pour les constructions destinées à l’habitation, les couvertures présenteront un aspect de tuile plate de Bourgogne, mécaniques ou à emboîtement, ou à l'aide de tout autre matériau ayant la couleur et l'aspect des matériaux traditionnels. Les toitures en ardoise naturelles ou artificielles sont interdites, Les toitures offrant un aspect de toitures en ardoises naturelles ou artificielles sont interdites, sauf lorsque des toitures similaires sont présentes dans l’environnement proche. Les teintes de matériaux de couverture devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels.

Pour les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, ainsi que pour les bâtiments d’activités, les toitures à un seul pan et les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent en harmonie avec l’environnement bâti et non bâti du projet. Elles devront ne pas laisser visibles depuis l’espace public les revêtements bitumeux et les équipements techniques non intégrés. Le pétitionnaire veillera à apporter toutes les justifications nécessaires lors de la demande d’autorisation. Tout projet sera refusé s’il ne s’intègre pas dans son environnement ou si les justifications ne permettent pas de juger de son intégration.

Pour les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, la couverture sera de teinte sombre. Les toitures à deux pans sont admises à condition que la pente de toiture soit comprise entre 15% et 50%. Le faîtage doit être parallèle, le cas échéant, à la façade la plus longue du bâtiment.

Sont interdits :

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RÈGLEMENT ÉCRIT

• Les fibrociments et tôles ondulées employés de façon apparente, sauf pour les constructions relevant des sous-destinations « exploitation agricole », « exploitation forestière » et « artisanat et commerce de détail » ;

• Les produits bitumineux employés de façon apparente.

Les antennes doivent être installées de la manière la plus discrète possible. Cela est aussi applicable aux blocs de climatisation et aux ventouses des chaudières.

L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée et encouragée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du bâti, ni à la qualité urbaine des lieux.

Intitulé du document : TOPOGRAPHIE

Pour les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, du fait de leur ampleur, des terrassements pourront s’avérer nécessaires. Les projets devront préciser leur adaptation au sol naturel. Le terrain naturel sera adouci et/ou renforcé selon une pente maximale de 50% le cas échéant.

Pour les autres constructions autorisées dans la zone, la conception des bâtiments principaux (hors annexes) devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel, de façon à éviter les terrassements en remblai trop importants par rapport au terrain naturel. Les bâtiments sur pente seront construits en décaissement du terrain et/ou présenteront un remblai dont la hauteur ne dépassera pas 60 centimètres par rapport au terrain naturel (voir schéma ci-après).

SOUS-SECTION 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Intitulé du document : VEGETALISATION DES PARCELLES

Le traitement paysager des espaces libres de pleine terre doit servir à enrichir le cadre de vie, à améliorer la gestion des eaux pluviales, ou encore à maintenir une certaine biodiversité en milieu urbanisé.

L’aménagement de l’unité foncière devra tenir compte des plantations existantes et en particulier des arbres.

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RÈGLEMENT ÉCRIT

Un aménagement paysager, de type haie bocagère composée d’essences locales, est exigé si la construction dépasse 100 m de long et n’est pas adossée à une haie ou un boisement existant afin d’intégrer la construction à usage agricole dans son environnement.

Tout projet doit utiliser des essences locales.

Intitulé du document : TRAITEMENT DES CLOTURES REGLES GENERALES

Les clôtures implantées en limites de zones A et N ne doivent pas être un obstacle aux déplacements de la petite faune. De ce fait, toute clôture implantée en limite d’une zone agricole ou naturelle devra être végétale et réalisée avec des essences locales. Elle pourra être doublée d’un grillage qui, le cas échéant, devra être à mailles larges (maillage d’au moins 10x10 cm).

Toutes clôtures sont interdites à moins de 15 m des berges des cours d’eau.

Les clôtures implantées en limite des voies publiques et privées et emprises publiques seront constituées :

• Soit par un mur enduit ou en pierre locale continu ; • Soit par une haie vive d'essences locales accompagnées ou non de grillage ; • Soit par un mur bahut ou socle de maçonnerie enduite surmonté ou non d’une

grille ; • Soit d’un ouvrage en ferronnerie.

Les clôtures implantées en limites séparatives seront constituées :

• Soit par une haie vive d'essences locales accompagnées ou non de grillage ; • Soit par un mur de pierre locale ; • Soit par un mur plein.

La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres.

Nonobstant les dispositions ci-dessus, les murs de clôture anciens en pierres et les grilles anciennes doivent être préservés.

Des dispositions autres pourront être autorisées dans les cas suivants :

• Un relief ou une topographie ne permettant pas une bonne intégration architecturale de la clôture ou rendant complexe l’application de la règle générale ;

• Pour des questions de sécurité ou de protection acoustique dans les zones exposées au bruit, notamment aux abords de la RCEA ou de la LGV ;

• Pour les constructions à usage d’équipement public ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : STATIONNEMENT PREAMBULE

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

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RÈGLEMENT ÉCRIT

Il n’est pas exigé de places de stationnement pour les aménagements sans changement de destination dans le volume existant ne créant pas de surface de plancher.

Les dimensions des places sont au minimum de 2,50m x 5m. Le traitement du sol des aires de stationnement extérieures doit favoriser l'infiltration des eaux pluviales (sauf pour le stationnement sur ouvrage bâti).

En cas de projet comportant plusieurs types d’activités, le nombre total de places de stationnement à réaliser sera calculé en additionnant le nombre de places nécessaires pour chaque type d’activité, selon les règles générales.

REGLES GENERALES

DESTINATION Exploitation agricole et forestière

RÈGLES DE CALCULS

Le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’exploitation.

Habitation

2 places / logements 1 place / chambre pour les hébergements

Commerce et activité de service

1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher affectée à la surface de vente 1 place de stationnement par tranche entière de 50 m² de surface de plancher affectée à une activité artisanale 1 place de stationnement par tranche entière de 20 m² de salle de restaurant

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

Le nombre de places est dimensionné au regard des besoins de l’exploitation.

Pour les activités industrielles et les entrepôts, 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher Pour les bureaux, 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher.

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RÈGLEMENT ÉCRIT

LE REGLEMENT DE LA ZONE NATURELLE

La zone Naturelle comprend 7 sous-secteurs :

N SIMPLE (N)

Zone générale dédiée à la préservation, la mise en valeur et à l’exploitation possible des milieux naturels

N CARRIERE (NC)

Zone dédiée à l’extraction des matériaux de carrière

N LOISIR ET NATURE (NL ET NLN)

Zone dédiée aux équipements légers de loisir ou de mise en valeur des espaces naturels

N PHOTOVOLTAÏQUE (NPV)

Zone dédiée à l’implantation de système de production électrique renouvelable

N PHOTOVOLTAÏQUE (NPVN)

Zone dédiée à l’implantation de centrale photovoltaïque au sol avec constructibilité limitée

N PAYSAGER (NP)

Zone interdite à l’urbanisation afin de préserver les intérêts paysagers et écologiques des espaces naturels

N ACTIVITE (NX)

Zone naturelle accueillant des activités industrielles, artisanales ou commerciales existantes

N EQUIPEMENT (NE)

Zone naturelle accueillant des activités industrielles, artisanales ou commerciales existantes

SECTION 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DE SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

RÈGLEMENT ÉCRIT

Département de la Saône-et-Loire

Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise

Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUi

Pièce n° Approuvé le

Signature du-de la président-e

18 3-1 septembre

2024

RÈGLEMENT ÉCRIT

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2

RÈGLEMENT ÉCRIT

BISSEY-SOUS-CRUCHAUD BISSY-SUR-FLEY BURNAND BUXY CERSOT CHATEL-MORON CHENOVES

COLLONGE-EN-CHAROLLAIS CULLES-LES-ROCHES FLEY GENOUILLY GERMAGNY GRANGES JULLY-LES-BUXY MARCILLY-LES-BUXY MESSEY-SUR-GROSNE MONTAGNY-LES-BUXY MOROGES

LE PULEY ROSEY

SAINT-BOIL SAINTE HELENE SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL SAINT-GERMAIN-LES-BUXY SAINT-MARTIN-D’AUXY SAINT-MARTIN-DU-TARTRE SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS

SAINT-PRIVE SAINT-VALLERIN

SANTILLY SASSANGY

SAULES SAVIANGES

SERCY VAUX-EN-PRE VILLENEUVE-EN-MONTAGNE

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3

RÈGLEMENT ÉCRIT

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4

RÈGLEMENT ÉCRIT

TABLE DES MATIÈRES