Parcelle BB 114 à Sassenage
112 m² au plan cadastral. Identifiant 38474000BB0114. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UD1, UC2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI - Drac avalEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNP révisé - SassenageEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociauxLS3.35.40
- 18Les versants peu ensoleillés
- 18Piémont urbain
- 18Vallée de l'Isère aval
- 22Mixité commerciale - Centralité Urbaine Commerciale, dimensionnement : 400 m² de surface de vente maximum par établissement400
- 22Mixité commerciale - Espace de Développement Commercial, dimensionnement : 2000 m² de surface de vente maximum par établissement
- 44Zonage stationnement : Coeur métropolitain - 500m autour des stations de transports en commun en site propre et des principales gares ; S2S2
- 47Zone d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 octobre 2021, 1 660 m² créés, 22 logementsTravaux achevés - 3 RUE DES PIES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.