Parcelle BC 56 à Sassenage
38 863 m² au plan cadastral. Identifiant 38474000BC0056. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
UE1, UC2, UC1, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNP révisé - SassenageEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Programme comportant au moins 119 logements sociaux ou 8330m² de surface de plancher dédiés au logement social dont 40% de PLAI, 5.6haERS_1_SAS
- 18Les versants peu ensoleillés
- 18Piémont urbain
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1) : Les FalaisesOAP75
- 18Vallée de l'Isère aval
- 18Versant boisé
- 22Mixité commerciale - Espace de Développement Commercial, dimensionnement : 2000 m² de surface de vente maximum par établissement
- 3923m
- 44Zonage stationnement : Coeur métropolitain - Eloigné des réseaux structurants de transports en commun et des axes chronovélo ; S4S4
- 44Zonage stationnement : Territoires périurbains, ruraux et montagnards - Eloignés des réseaux structurants de transports en commun et des axes chronovélo ; S6S6
- 47Zone d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 mars 2025, 174 m² créésTravaux achevés - 13BIS AVENUE DE LA FALAISE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.