Parcelle BD 420 à Sassenage
228 m² au plan cadastral. Identifiant 38474000BD0420. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA2
Centres bourgs et villages Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protection
- AC1Abords d'un monument historiqueEnsemble MHPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNP révisé - SassenageEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Programme comportant au moins 14 logements sociaux ou 980m² de surface de plancher dédiés au logement social dont 40% de PLAI, 3485m²ERS_3_SAS
- 07Centre ancien de SassenageE_7274
- 17Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociauxLS3.35.40
- 18Les versants peu ensoleillés
- 18Piémont urbain
- 18Vallée de l'Isère aval
- 22Mixité commerciale - Centralité Urbaine Commerciale, dimensionnement : 2000 m² de surface de vente maximum par établissement2000
- 22Mixité commerciale - Espace de Développement Commercial, dimensionnement : 2000 m² de surface de vente maximum par établissement
- 29Secteur d'intensification urbaine de catégorie F5 autour des arrêts TC les mieux desservisF5
- 44Zonage stationnement : Coeur métropolitain - Eloigné des réseaux structurants de transports en commun et des axes chronovélo ; S4S4
- 47Zone d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 28 novembre 2024, 116 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 29 RUE DE LA REPUBLIQUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.