Parcelle BD 98 à Sassenage
2 254 m² au plan cadastral. Identifiant 38474000BD0098. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UD1
Pavillonnaire en mutation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : LibrePassageDept_19700409
- AC1Abords d'un monument historiqueEnsemble MHPérimètre des abordsActe : Ensemble-MH_20050712
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNP révisé - SassenageEnveloppe des zonages réglementairesActe : PprnpSassenage_20070007
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé : Création d'une ligne de transport en commun structurante, 1200m², SMTC, Avenue de ValenceER_31_SAS
- 17Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociauxLS3.35.40
- 18Les versants peu ensoleillés
- 18Piémont urbain
- 18Vallée de l'Isère aval
- 22Mixité commerciale - Centralité Urbaine Commerciale, dimensionnement : 2000 m² de surface de vente maximum par établissement2000
- 22Mixité commerciale - Espace de Développement Commercial, dimensionnement : 2000 m² de surface de vente maximum par établissement
- 29Secteur d'intensification urbaine de catégorie F5 autour des arrêts TC les mieux desservisF5
- 44Zonage stationnement : Coeur métropolitain - Eloigné des réseaux structurants de transports en commun et des axes chronovélo ; S4S4
- 47Zone d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 novembre 2023, 5 327 m² créés, 28 logementsAutorisé - 2 SQUARE DE LA LIBERATION
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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