Parcelle BL 29 à Sautron

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

Nn, UEm rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nn)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEm)

Ce qu'on peut y construirearticle 1dans les 18 zones

Habitation interditesauf les locaux nécessaires au gardiennage d'une activité autorisée« ... suivants : ■ Les constructions*, extensions, réhabilitations, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Exploitation forestière* ; ■ Les constructions* relevant de la destination Habitation* à l'exception des locaux nécessaires au gardiennage d'une activité autorisée dans la zone ; ■ Les constructions relevant des sous-destinations Hôtel*, Autres hébergements touristiques*; ■ Le stationnement des caravanes et des résidences démontables* ... »

Hôtel et hébergement touristique interdits« ... constructions* relevant de la destination Habitation* à l'exception des locaux nécessaires au gardiennage d'une activité autorisée dans la zone ; ■ Les constructions relevant des sous-destinations Hôtel*, Autres hébergements touristiques*; ■ Le stationnement des caravanes et des résidences démontables* constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; ■ Les parcs de stationnement dont la réalisation n'est pas exigée au titre des constructions ... »

Exploitation forestière interdite« A.1.1 Dans toute la zone UE Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : ■ Les constructions*, extensions, réhabilitations, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Exploitation forestière* ; ■ Les constructions* relevant de la destination Habitation* à l'exception des locaux nécessaires au gardiennage d'une activité autorisée dans la zone ; ■ Les constructions relevant des sous-destinations Hôtel*, Autres hébergements ... »

Caravanes et résidences démontables interditesquand elles constituent l'habitat permanent de leurs utilisateurs« ... gardiennage d'une activité autorisée dans la zone ; ■ Les constructions relevant des sous-destinations Hôtel*, Autres hébergements touristiques*; ■ Le stationnement des caravanes et des résidences démontables* constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; ■ Les parcs de stationnement dont la réalisation n'est pas exigée au titre des constructions autorisées dans la zone , à l'exception de ceux mentionnés en A.2; ■ L'extension et le changement de ... »

Commerce de détail interdit hors polaritéen secteur UEm, hors polarités commerciales et pôles de services« A.1.2 En secteur UEm Sont également interdits, les usages et affectations des sols suivants : ■ Les constructions relevant de la sous-destination Artisanat et commerce de détail* en dehors des polarités commerciales majeures et intermédiaires et en dehors des pôles de services identifiés au règlement graphique ; ■ Les constructions relevant de la sous-destination Activités de services avec accueil d'une clientèle en dehors des polarités commerciales ... »

Lieux de culte interditsen secteur UEm« ... relevant de la sous-destination Artisanat et commerce de détail* situées en dehors des pôles de services identifiés au règlement graphique, ■ Les constructions relevant de la sous-destination Lieux de culte* A.1.3 En secteur UEi Sont également interdits les usages et affectations des sols suivants : ■ Les constructions, extensions, réhabilitations, ouvrages et installations relevant des destinations et sousdestinations suivantes : • Artisanat et commerce ... »

La zone est faite pour l'activité : le logement, l'hôtel et l'hébergement touristique en sont exclus, et les sous-secteurs UEm et UEi ajoutent leurs propres interdictions.

Hauteur maximalearticle 4dans les 18 zones

Non limitéesauf indication au règlement graphique« B.1.2.1 Hauteur* des constructions Sauf indication figurant au règlement graphique, la hauteur* des constructions n'est pas limitée. »

18 mterrain contigu aux secteurs UMd et UMe« Toutefois, en cas de terrain contigu aux secteurs UMd et UMe, la hauteur de la construction est limitée à 18 mètres. »

C'est le règlement GRAPHIQUE qui porte la hauteur ici : le texte ne la borne qu'au contact des secteurs mixtes UMd et UMe.

Recul sur la voiearticle 3dans les 18 zones

À l'alignement, ou 5 m de recul« ... figurant au règlement graphique, les constructions* peuvent être implantées soit à l'alignement* de l'emprise publique ou voie soit en recul* minimum de 5 UME mètres par rapport à la limite d'emprise publique* ou à la voie. 2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES Toutefois, une implantation différente de celle définie ci-dessus peut être imposée ou admise dans les hypothèses prévues à l'article B.1.1.2. de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à ... »

Le règlement graphique prime sur cette règle quand il porte une indication contraire.

Distance aux limites separativesarticle 3dans les 18 zones

En limite, ou 4 m de retrait« ... par rapport aux limites séparatives* latérales et de fond de terrain Les constructions peuvent être implantées soit en limite, soit en retrait* de 4 mètres minimum de toutes les limites séparatives du terrain d'assiette* du projet. »

Moitié de la hauteur, 4 m minimumterrain contigu au secteur UMd« En cas de terrain contigu au secteur UMd, le retrait* doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres. »

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

• PCPermis de construire autorisé le 3 août 2022, 864 m² créésAutorisé - 19 RUE DU MEUNIER - PARC D'ACTIVI

Toutes les autorisations délivrées à Sautron