Parcelle BR 42 à Sautron
1 765 m² au plan cadastral. Identifiant 44194000BR0042. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UMd1, UMc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UMD1 (secteur UMd1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UMC (secteur UMc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15recul / retrait minimal7.00
- 17secteur de renforcement de la mixité socialeENL
- 39hauteur par niveaux, hors toutR+1+C
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- infoRèglement local de publicité
- infosecteur affecté par le bruit du transport terrestre
- infozonage pluvial
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infoPentes et Mouvement de terrain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 février 2015, 1 425 m² créés, 26 logementsTravaux achevés - 1 RUE DU BOIS COLIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.