Parcelle E 1185 à Sautron
840 m² au plan cadastral. Identifiant 441940000E1185. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ad
Secteur agricole durable Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone AD (secteur Ad)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé Classé (EBC)
- 16patrimoine bâti avec autorisation de changement de destination
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- infoRèglement local de publicité
- infozonage pluvial
- infoProtection des Espaces Agricoles Naturels Périurbains
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 avril 2020, 28 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 2 LA TROURIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.