Parcelle E 1692 à Sautron
116 m² au plan cadastral. Identifiant 441940000E1692. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UMep, Ad rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UMEP (secteur UMep)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone AD (secteur Ad)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Notre-Dame de BongarantPérimètre des abordsActe : Chapelle-Notre-Dame-de-Bongarant_20251203
Prescriptions du plan
- 07Espace Paysager à Protéger (EPP)
- 17secteur de renforcement de la mixité socialeENL
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- infozonage pluvial
- infodroit de préemption urbain
- infoRèglement local de publicité
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infoProtection des Espaces Agricoles Naturels Périurbains
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 juin 2023, 160 m² créésChantier ouvert - 49 RUE DE BONGARANT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.