Parcelle E 252 à Sautron
170 m² au plan cadastral. Identifiant 441940000E0252. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UMep
Hameaux et villages Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UMEP (secteur UMep)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Notre-Dame de BongarantPérimètre des abordsActe : Chapelle-Notre-Dame-de-Bongarant_20251203
Prescriptions du plan
- 17secteur de renforcement de la mixité socialeENL
- 44norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infozonage pluvial
- infoRèglement local de publicité
- infodroit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 novembre 2020, 97 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 27 RUE DE BONGARANT
- PCPermis de construire autorisé le 7 avril 2020, 78 m² créés, 1 logementAnnulé - 27 RUE DE BONGARANT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.