HAUTE-GARONNE · 31535
PLU de Sauveterre-de-Comminges
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Sauveterre-de-Comminges, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31535_PLU_20120327
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement n'est pas lisible ici
Le reglement de cette commune a ete depose sous forme d'images scannees. Aucun texte n'en est extractible : il faut ouvrir le PDF.
Les risques recenses
- Inondation
- Séisme
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 702
- Code postal
- 31510
- Code INSEE
- 31535
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.