Parcelle BD 9 à Savenay
482 m² au plan cadastral. Identifiant 44195000BD0009. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ua
Zone urbaine de centralité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur Ua)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural - Ensemble patrimonial végétal
- 39Hauteur - He=10,50m
- 42Coefficient de surface perméable - Zone 1.21.2
- 44Stationnement - secteur 1
- 99Autre : mixité sociale et fonctionnelle en zones urbaines ou à urbaniser
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSite archéologique - zone de sensibilité 100m²
- infoZone d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 28 mars 2019Autorisé - 2 RUE DE GUERANDE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.