Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Savianges
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 4 dossiers
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20151
- 20181
- 20241
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 30 mars 2024 | CHEMIN DU MOULIN DE L'ETAN | B 288 | 23 045 m² | 1 | 30 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 16 nov. 2018 | LE BOURG | A 335 | 815 m² | - | 280 m² | Chantier ouvert le 23 nov. 2018 |
| PCConstruction nouvelle | 30 déc. 2015 | QUINTRY | A 71 | 4 065 m² | 1 | 130 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 17 mars 2013 | LES PIGNERETS | B 20 | 0 m² | - | 108 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Savianges.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.