PLUi de Savigny-en-Sancerre
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 11/12/2025
- 15 zones
- 83 articles
- INSEE 18246
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200069227_PLUi_20251211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/12/2025
- Lecture
- 272 pages, 15 zones, 83 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200069227_PLUI_20251211. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 29 juin 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 15 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
8
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Quelle surface au sol ?, zone par zone
« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUE
Non réglementé.
- Zone 1AUH
Pour les constructions principales Le projet veille à disposer d’une surface de pleine terre au moins équivalente à : - pour les unités foncières comprises entre 150 m² et 300 m² : minimum 10% de l’emprise de l’unité foncière, - pour les un...
- Zone 1AUXV
Les constructions nouvelles doivent justifier d’un minimum de 30% de surfaces perméables par rapport à la surface du terrain d’assiette de la construction. Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble, tout ou partie de ces espaces ...
- Zone AUX
Pour les constructions principales Le projet veille à disposer d’une surface de pleine terre au 72 moins équivalente à : - pour les unités foncières comprises entre 150 m² et 300 m² : minimum 10% de l’emprise de l’unité foncière, - pour les...
- Zone AV
L’évolution des habitations (annexes et extensions, sans distinction) est autorisée, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une surface de plancher supplémentaire totale cumulée de 70 m² à compter de la date d’approbation du PLUi. Les a...
- Zone N
L’évolution des habitations (annexes et extensions, sans distinction) est autorisée, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une surface de plancher supplémentaire totale cumulée de 70 m² à compter de la date d’approbation du PLUi. Les a...
- Zone UA1S
Pour les constructions principales Aucune limite d’emprise au sol n’est applicable afin de répondre aux besoins et principes de densification. Pour les extensions/annexes des constructions principales Uniquement en zone UA3, les extensions...
- Zone UB1
Pour les constructions principales Le projet veille à disposer d’une surface de pleine terre au 72 moins équivalente à : - pour les unités foncières comprises entre 150 m² et 300 m² : minimum 10% de l’emprise de l’unité foncière, - pour les...
- Zone UC1
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal . Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire Pour les constructions principales Le projet veille à disposer d’une surface de pleine terre au moins équivalente à : - pour les unités foncièr...
- Zone UECN
Dans toutes les zones et uniquement pour la sous-destination « Logement», les constructions principales ne doivent pas dépasser une surface de plancher totale de 120 m². Uniquement en zone UE, les extensions et annexes répondant à la sous-...
- Zone UN
Pour les constructions principales Aucune limite d’emprise au sol n’est applicable afin de répondre aux besoins et principes de densification. Pour les extensions/annexes des constructions principales Uniquement en zone UA3, les extensions...
- Zone UNE
L’évolution des habitations (annexes et extensions, sans distinction) est autorisée, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une surface de plancher supplémentaire totale cumulée de 70 m² à compter de la date d’approbation du PLUi. Les a...
- Zone UT
L’emprise au sol des constructions liées à la vocation de la zone n’excédera pas 30% de la superficie du terrain. Dans toutes les zones et uniquement pour la sous-destination « Logement», les constructions principales ne doivent pas dépass...
- Zone UXV
Les constructions principales nouvelles doivent justifier d’un minimum de 30% de surfaces perméables par rapport à la surface du terrain d’assiette de la construction. Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble, tout ou partie de ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Savigny-en-Sancerre
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPR du Sancerroisrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- F0zone boisée à protégerPrescriptions hors zone d'aléa
- B2bzone inondable bâtie en aléa moyen (sans relevés topographiques)Prescriptions
- R1azone inondable peu ou non bâtie en aléa faible (avec relevés topographiques)Interdiction
- R2b-BOEtangs ou bassons d'orageInterdiction stricte
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 sécheresse, 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
30 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 29permis de construire
- 1déclarations préalables
- 44logements créés
- 1autorisations annulées
Les 30 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue de la Mairie, 18240 Savigny-en-Sancerre
- Téléphone
- 02 48 78 50 90
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.savigny-en-sancerre.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 83 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Savigny-en-Sancerre ?
Le document opposable est 200069227_PLUi_20251211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Savigny-en-Sancerre ?
Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, 1AUXV, AL, AUX, AV, N, UA1S, UB1, UC1, UECN, UN et 3 autres. Ils portent 83 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Savigny-en-Sancerre ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Savigny-en-Sancerre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Savigny-en-Sancerre ?
30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 44 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Savigny-en-Sancerre ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Savigny-en-Sancerre ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Savigny-en-Sancerre, calculées sur les contours de l'IGN.- Assigny159 hab.
- Sainte-Gemme-en-Sancerrois400 hab.
- Santranges440 hab.
- Sury-près-Léré649 hab.
- Sury-ès-Bois311 hab.
- Subligny337 hab.
- Léré1 110 hab.
- Boulleret1 397 hab.
La commune
- Population
- 1 088 habitants
- Code postal
- 18240
- Code INSEE
- 18246
- Département
- Cher, Centre-Val de Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 862 sur 864 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.