Parcelle 0K 300 à Sceaux
137 m² au plan cadastral. Identifiant 920710000K0300. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U2b
U2bE7T1H13A10 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SceauxPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 17Secteur mixite sociale 30 150030%
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoClassement acoustique des infrastructures de transport terrestre
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoRisque argile fort
- infoZone de Publicite Restreinte n°1
- infoPerimetre de sauvegarde du commerce et artisanat de proximite
- infoSite patrimonial remarquable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 septembre 2024, 20 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 22 RUE DES IMBERGERES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.