Parcelle AB 20 à Sceaux
752 m² au plan cadastral. Identifiant 92071000AB0020. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U1pa, U3c rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueLycée LakanalPérimètre des abordsActe : Lycee-Lakanal-I14AND_20011128
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SceauxPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Sceaux_20111014
Prescriptions du plan
- 07Alignement d'arbres
- 15Bande de constructibilite20m
- 17Secteur mixite sociale 30 150030%
- 18Secteur concerne par une OAP transcommunale
- 44Perimetre de 500m autour d'une gare
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSite patrimonial remarquable
- infoZone de Publicite Restreinte n°2
- infoPerimetre de sauvegarde du commerce et artisanat de proximite
- infoClassement acoustique des infrastructures de transport terrestre
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoRisque argile fort
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 mai 2016, 2 965 m² créés, 47 logementsTravaux achevés - 162 AVENUE DU GENERAL LECLERC
- PCPermis de construire autorisé le 15 octobre 2014, 2 976 m² créés, 47 logementsAutorisé - 14 AVENU DE BERRY
- PCPermis de construire autorisé le 1 septembre 2014, 2 123 m² créés, 30 logementsAnnulé - 14 AVENU DE BERRY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.