Parcelle AE 21 à Sceaux
324 691 m² au plan cadastral. Identifiant 92071000AE0021. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
U1pa, Np, U6, U2b rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Np)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine départemental de SceauxPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Jean-BaptistePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueLe Chalet BlancPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueLycée LakanalPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueLycée Marie CuriePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison André LurçatPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison BadinPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison WillervalMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla TrapenardPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéParc de SceauxEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SceauxPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 01Espace Boise Classe
- 07Alignement d'arbres
- 15Bande de constructibilite20m
- 16Secteur de taille et de capacite d'accueil limiteesS3
- 17Secteur mixite sociale 30 150030%
- 18Secteur concerne par une OAP transcommunale
- 44Perimetre de 500m autour d'une gare
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoZone de Publicite Restreinte n°1
- infoSite patrimonial remarquable
- infoClassement acoustique des infrastructures de transport terrestre
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoRisque argile fort
- infoZone de Publicite Restreinte n°2
- infoPerimetre de sauvegarde du commerce et artisanat de proximite
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 21 novembre 2019Autorisé - PARC DEPARTEMENTAL DE SCEA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.