Parcelle AG 7 à Sceaux
935 m² au plan cadastral. Identifiant 92071000AG0007. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Np, U1pa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Np)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SceauxPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Alignement d'arbres
- 15Bande de constructibilite20m
- 15Recul obligatoire5m
- 18Secteur concerne par une OAP transcommunale
- infoZone de Publicite Restreinte n°1
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoRisque argile fort
- infoSite patrimonial remarquable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 février 2014, 390 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 13 RUE PAUL COUDERC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.