Parcelle D 37 à Sceaux
488 m² au plan cadastral. Identifiant 920710000D0037. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U6, U2c rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueLycée Marie CuriePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla LarreyPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SceauxPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine bati a proteger83
- 14Secteur concerne par un plan massePM1
- 17Secteur mixite sociale 30 150030%
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoClassement acoustique des infrastructures de transport terrestre
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoRisque argile fort
- infoZone de Publicite Restreinte n°1
- infoPerimetre de sauvegarde du commerce et artisanat de proximite
- infoSite patrimonial remarquable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 8 juillet 2021Autorisé - 124 RUE HOUDAN
- PCPermis de construire autorisé le 25 janvier 2016, 2 339 m² créés, 14 logementsTravaux achevés - 124 RUE HOUDAN
- PCPermis de construire autorisé le 25 novembre 2014, 2 351 m² créés, 14 logementsChantier ouvert - 124 RUE HOUDAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.