Parcelle D 63 à Sceaux
1 212 m² au plan cadastral. Identifiant 920710000D0063. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U2c, U1pd rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Jean-BaptistePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueLycée Marie CuriePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla LarreyPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SceauxPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Arbre remarquableRA119
- 07Ensemble bati remarquable236
- 15Bande de constructibilite20m/30m
- 17Secteur mixite sociale 30 150030%
- 44Perimetre de 500m autour d'une gare
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoClassement acoustique des infrastructures de transport terrestre
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoRisque argile fort
- infoZone de Publicite Restreinte n°1
- infoSite patrimonial remarquable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 mars 2023, 182 m² créés, 1 logementAutorisé - 5 AVENUE CHARLES PEGUY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.