Parcelle D 69 à Sceaux
390 m² au plan cadastral. Identifiant 920710000D0069. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U1pd, UPsc3 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UPSC3 (secteur UPsc3)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SceauxPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Sceaux_20111014
Prescriptions du plan
- 07Ensemble bati remarquable236
- 15Bande de constructibilite20m
- 18Secteur concerne par une OAP communale
- 44Perimetre de 500m autour d'une gare
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoRisque argile fort
- infoZone de Publicite Restreinte n°1
- infoSite patrimonial remarquable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 avril 2026, 114 m² créésAutorisé - 10 AVENUE CHARLES PÉGUY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.