Parcelle L 13 à Sceaux
514 m² au plan cadastral. Identifiant 920710000L0013. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U2b
U2bE7T1H13A10 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SceauxPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Sceaux_20111014
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine bati a proteger90
- 15Bande de constructibilite25m
- 17Secteur mixite sociale 30 150030%
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoZone de Publicite Restreinte n°1
- infoPerimetre de sauvegarde du commerce et artisanat de proximite
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoRisque argile fort
- infoSite patrimonial remarquable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 3 septembre 2021Autorisé - 19 RUE DES IMBERGERES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.