Parcelle L 58 à Sceaux
3 909 m² au plan cadastral. Identifiant 920710000L0058. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
U3h, U6, U2b rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine départemental de SceauxPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Jean-BaptistePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueLycée Marie CuriePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison André LurçatPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison BadinPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison WillervalPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SceauxPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine bati a proteger93
- 15Bande de constructibilite25m
- 17Secteur mixite sociale 30 150030%
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoZone de Publicite Restreinte n°1
- infoZone de Publicite Restreinte n°2
- infoPerimetre de sauvegarde du commerce et artisanat de proximite
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoRisque argile fort
- infoSite patrimonial remarquable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 mai 2024, 410 m² créésChantier ouvert - 27 RUE DES IMBERGERES
- PCPermis de construire autorisé le 25 mai 2016, 454 m² créésChantier ouvert - 27 DES IMBERGERES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.