Parcelle L 66 Sceaux
Aux alentours du 14 Rue du Docteur Berger 92330 Sceaux. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- L 66
- Contenance
- 3 448 m²
- Zone
- U3h, U2b
- à cheval sur 2 zones
Identifiant 920710000L0066Plan cadastral et photo aérienne
- U3h, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : U3h, U2b.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, sans zone d’interdiction.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme7 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme5 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme7 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques14 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel2 dossiers
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques3 448 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U3h, U2b rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Le plan de la parcelle, coté
16 côtés mesurés sur le plan cadastral : 1 sur voie, 12 en limite séparative, 3 indéterminés.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 2,09 m | séparative | 50,2 m |
| 2 | 2,64 m | séparative | 51,3 m |
| 3 | 8,00 m | séparative | 61,3 m |
| 4 | 6,62 m | séparative | 60,9 m |
| 5 | 12,39 m | séparative | 69,0 m |
| 6 | 5,54 m | séparative | 72,8 m |
| 7 | 5,30 m | séparative | 42,4 m |
| 8 | 14,17 m | séparative | 41,8 m |
| 9 | 12,91 m | séparative | 32,6 m |
| 10 | 54,00 m | indéterminée | 9,3 m |
| 11 | 19,74 m | indéterminée | 9,7 m |
| 12 | 14,48 m | sur voie | 6,7 m |
| 13 | 29,05 m | indéterminée | 7,6 m |
| 14 | 42,69 m | séparative | 50,7 m |
| 15 | 15,26 m | séparative | 45,9 m |
| 16 | 11,95 m | séparative | 47,8 m |
- Périmètre
- 256,8 m
- Surface du contour
- 3 416 m²
- Écart avec la contenance
- -32 m²
- Bâti sur la parcelle
- 1 016 m²
- Dénivelé
- 7,67 m
- À l'intérieur des reculs
- 3 416 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,01 m, 5,50 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 32 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
3 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine départemental de SceauxPérimètre des abordsActes : Domaine-departemental-de-Sceaux-I84QRD_19930212, Domaine-departemental-de-Sceaux-I84QRD_19310417, Domaine-departemental-de-Sceaux-I84QRD_19250924
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Jean-BaptistePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Jean-Baptiste-ICIAJL_19290410
- AC1Abords d'un monument historiqueLycée Marie CuriePérimètre des abordsActe : Lycee-Marie-Curie-I123AL_20010330
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison André LurçatPérimètre des abordsActe : Maison-Andre-Lurcat-IDM2HK_20240626
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison BadinPérimètre des abordsActe : Maison-Badin-IFL0MO_20260724
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison WillervalPérimètre des abordsActe : Maison-Willerval-I3AI7A_20201103
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SceauxPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Sceaux_20111014
Prescriptions du plan
- 07Alignement d'arbres
- 07Patrimoine bati a proteger57
- 15Bande de constructibilite25m
- 17Secteur mixite sociale 30 150030%
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoZone de Publicite Restreinte n°1
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoRisque argile fort
- infoSite patrimonial remarquable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Les plans de prévention des risques à Sceaux
- R111.3 sur la commune SceauxRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Sceaux.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 mai 2019, 156 m² créésChantier ouvert, 14 RUE DU DOCTEUR BERGER
- PCPermis de construire autorisé le 20 février 2019, 136 m² créésChantier ouvert, 14 RUE DU DOCTEUR BERGER
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.