Parcelle M 12 à Sceaux
348 m² au plan cadastral. Identifiant 920710000M0012. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U2b
U2bE7T1H13A10 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SceauxPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 17Secteur mixite sociale 30 150030%
- 22Lineaire RDC commercial et artisanal renforce
- 44Perimetre de 500m autour d'une gare
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoZone de Publicite Restreinte n°1
- infoPerimetre de sauvegarde du commerce et artisanat de proximite
- infoClassement acoustique des infrastructures de transport terrestre
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoSite patrimonial remarquable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 25 mars 2024, 3 m² créésTravaux achevés - 39 RUE HOUDAN
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 avril 2023, 3 m² créésAutorisé - 2 RUE FLORIAN
- PCPermis de construire autorisé le 21 février 2020, 953 m² créés, 7 logementsChantier ouvert - 2 RUE FLORIAN
- DPDéclaration préalable autorisé le 23 juillet 2014Autorisé - 39 RUE HOUDAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.