Parcelle M 47 à Sceaux
2 200 m² au plan cadastral. Identifiant 920710000M0047. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U3h
U3hE5T6H10A6 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine départemental de SceauxPérimètre des abordsActes : Domaine-departemental-de-Sceaux-I84QRD_19930212, Domaine-departemental-de-Sceaux-I84QRD_19310417, Domaine-departemental-de-Sceaux-I84QRD_19250924
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Jean-BaptistePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Jean-Baptiste-ICIAJL_19290410
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla LarreyPérimètre des abordsActe : Villa-Larrey-I1XUYD_20000321
Prescriptions du plan
- 07Alignement d'arbres
- 17Secteur mixite sociale 30 150030%
- 44Perimetre de 500m autour d'une gare
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoZone de Publicite Restreinte n°1
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoRisque argile fort
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 4 août 2019, 1 logementAutorisé - 21 RUE DE PENTHIEVRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.