Parcelle M 91 à Sceaux
5 262 m² au plan cadastral. Identifiant 920710000M0091. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U2b
U2bE7T1H13A10 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine départemental de SceauxPérimètre des abordsActes : Domaine-departemental-de-Sceaux-I84QRD_19930212, Domaine-departemental-de-Sceaux-I84QRD_19310417, Domaine-departemental-de-Sceaux-I84QRD_19250924
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Jean-BaptistePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Jean-Baptiste-ICIAJL_19290410
- AC1Abords d'un monument historiqueLycée Marie CuriePérimètre des abordsActe : Lycee-Marie-Curie-I123AL_20010330
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison André LurçatPérimètre des abordsActe : Maison-Andre-Lurcat-IDM2HK_20240626
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison BadinPérimètre des abordsActe : Maison-Badin-IFL0MO_20260724
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison WillervalPérimètre des abordsActe : Maison-Willerval-I3AI7A_20201103
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla LarreyPérimètre des abordsActe : Villa-Larrey-I1XUYD_20000321
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SceauxPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Sceaux_20111014
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine bati a proteger191
- 17Secteur mixite sociale 30 150030%
- 22Lineaire RDC commercial et artisanal renforce
- 44Perimetre de 500m autour d'une gare
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoZone de Publicite Restreinte n°1
- infoPerimetre de sauvegarde du commerce et artisanat de proximite
- infoClassement acoustique des infrastructures de transport terrestre
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoRisque argile fort
- infoSite patrimonial remarquable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 25 septembre 2025Autorisé - 10 AVENUE DE CAMBERWELL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.