Parcelle O 73 à Sceaux
647 m² au plan cadastral. Identifiant 920710000O0073. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U1f, U3h rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine départemental de SceauxPérimètre des abordsActes : Domaine-departemental-de-Sceaux-I84QRD_19930212, Domaine-departemental-de-Sceaux-I84QRD_19310417, Domaine-departemental-de-Sceaux-I84QRD_19250924
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Jean-BaptistePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Jean-Baptiste-ICIAJL_19290410
- AC1Abords d'un monument historiqueLe Chalet BlancPérimètre des abordsActe : Le-Chalet-Blanc-I8QLNW_19750115
- AC1Abords d'un monument historiqueLycée LakanalPérimètre des abordsActe : Lycee-Lakanal-I14AND_20011128
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison WillervalPérimètre des abordsActe : Maison-Willerval-I3AI7A_20201103
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla LarreyPérimètre des abordsActe : Villa-Larrey-I1XUYD_20000321
Prescriptions du plan
- 07Espace paysager protege
- 17Secteur mixite sociale 30 150030%
- 44Perimetre de 500m autour d'une gare
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoZone de Publicite Restreinte n°1
- infoClassement acoustique des infrastructures de transport terrestre
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoRisque argile fort
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 27 septembre 2018Annulé - 15 BOULEVARD COLBERT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.