Parcelle P 94 à Sceaux
2 906 m² au plan cadastral. Identifiant 920710000P0094. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U1pd, U3h rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine départemental de SceauxPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Jean-BaptistePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueLe Chalet BlancPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueLycée LakanalPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla TrapenardPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SceauxPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Espace paysager protege
- 07Patrimoine bati a proteger117
- 15Bande de constructibilite25m
- 17Secteur mixite sociale 30 150030%
- 44Perimetre de 500m autour d'une gare
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoZone de Publicite Restreinte n°1
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoRisque argile fort
- infoSite patrimonial remarquable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 mai 2022, 1 779 m² créés, 29 logementsChantier ouvert - 3 BIS RUE LAKANAL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.