Parcelle X 16 à Sceaux
328 m² au plan cadastral. Identifiant 920710000X0016. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U3h, U1f rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueLe Chalet BlancPérimètre des abordsActe : Le-Chalet-Blanc-I8QLNW_19750115
Prescriptions du plan
- 15Bande de constructibilite20m
- 17Secteur mixite sociale 30 150030%
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoZone de Publicite Restreinte n°2
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoRisque argile fort
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 mai 2013, 162 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 21 AVENU JEAN JAURÈS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.