Parcelle 08 103 à Schiltigheim

4 953 m² au plan cadastral. Identifiant 67447000080103. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.

Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 3 zones : UB2, UAB2, UB3.
Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la commune10 règles chiffrées
Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme2 servitudes
Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme3 prescriptions
Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
Informations du documentGéoportail de l'urbanisme2 informations
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques9 arrêtés
Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques4 953 m², surface fiscale et non arpentée.

Ce que cet extrait ne couvre pas

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Cette parcelle est à cheval sur 3 zones

UB2, UAB2, UB3 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UB2)

75 % de 4 953 m² = 3 715 m² d'emprise au solOrdre de grandeur, pas un droit à construire. La base est la contenance cadastrale, qui est fiscale et non arpentée ; l'emprise se calcule sur le terrain d'assiette du projet, qui change après une cession ou une division ; et les reculs, la hauteur et les espaces libres s'appliquent en plus.

Ce qu'on peut y construirearticle 1 dans les 10 zones: Vocation résidentiellenuisances et risques incompatibles interdits« Sont interdits : 1. Les constructions et installations susceptibles de provoquer des nuisances ou susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone. »
Dépôts à ciel ouvert interditsferrailles, matériaux, déchets, véhicules hors d'usage« Sont interdits : [...] 2. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets, et de véhicules hors d'usage à l'exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et des points de collecte publique des déchets. »
L'article ne liste que les interdictions : la zone est résidentielle, et ce qui la gêne en est écarté. Le détail des conditions est à l'article 2 des dispositions générales.
Hauteur maximalearticle 4 dans les 10 zones: Indiquée au règlement graphiquehauteur à l'égout principal de toiture« 1. Mode de calcul La hauteur maximale des constructions est mesurée à l'égout principal de toiture : [...] 2. Dispositions générales 2.1. La hauteur maximale à l'égout principal de toiture est indiquée au règlement graphique. »
8 m hors tout au-dessus de l'égoutsecteurs UB1, UB2 et UB3« 2.2. Au-dessus de la hauteur maximale autorisée à l'égout principal de toiture, la hauteur maximale hors tout des constructions est limitée à : - 8 mètres dans les secteurs de zone UB1, UB2 et UB3 ; »
5 m hors tout au-dessus de l'égoutsecteurs UB4, UB5 et UB6« 2.2. Au-dessus de la hauteur maximale autorisée à l'égout principal de toiture, la hauteur maximale hors tout des constructions est limitée à : [...] - 5 mètres dans les secteurs de zone UB4, UB5 et UB6. »
15 m à l'égoutsecteur UB2a, sur 30 % du linéaire donnant sur l'avenue de Colmar« Pour les 30 % restants, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 mètres à l'égout principal de la toiture. »
La hauteur à l'égout n'est PAS dans le texte : elle est portée par le règlement graphique, et en son absence elle n'est pas réglementée. Le texte ne borne que la hauteur hors tout, au-dessus de l'égout.
Emprise au solarticle 5 dans les 10 zones: 75 % en UB1, 65 % en UB2, 50 % en UB3 à UB5, 45 % en UB6« - UB1 : 75 % - UB2 et UB2a : 65 % - UB3, UB4 et UB5 : 50 % - UB6 : 45 % »
65 % en UB1, 60 % en UB2, 45 % en UB3 et UB4, 40 % en UB6dans le périmètre de la Ceinture verte« - UB1 : 65 % - UB2 : 60 % - UB3 et UB4 : 45 % - UB6 : 40 % »
Deux barèmes : le général, et celui de la Ceinture verte, qui est plus strict. Le périmètre se lit dans l'orientation d'aménagement « Ceinture verte ».
Recul sur la voiearticle 3 dans les 10 zones: À l'alignementsauf disposition particulière au règlement graphique« 1. Dispositions générales 1.1. Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions peuvent être édifiées à l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer, et ouvertes à la circulation publique. »
1,50 m de recul minimumsi la construction s'éloigne de l'alignement« Elles peuvent toutefois s'en éloigner à condition que le recul soit au minimum de 1,50 mètre. »
Ordonnancement de la rue imposablequand les bâtiments existants marquent le caractère de la rue« 1.2. S'il y a le long de certaines voies un ordonnancement de fait des bâtiments existants qui marque le caractère de la rue et qui ne correspond pas aux règles citées ci-dessus, le respect d'un tel ordonnancement peut être imposé pour toute construction nouvelle qui s'y insérera. »
Le règlement graphique prime. Un ordonnancement de fait le long d'une rue peut être imposé même quand il ne suit pas cette règle.
Espaces libres et plantationsarticle 7 dans les 10 zones: 10 % en UB1, 15 % en UB2, 20 % en UB3, 30 % en UB4 et UB5, 50 % en UB6pleine terre, pour toute construction nouvelle« - UB1 : 10 % - UB2 et UB2a : 15 % - UB3 : 20 % - UB4 et UB5 : 30 % - UB6 : 50 %. »
1 arbre par 100 m2 de terrain non bâtiles aires de stationnement à l'air libre comptent dans le calcul« 1. Dispositions générales 1.1. Les espaces libres doivent être plantés à raison d'au moins un arbre par tranche entière de 100 m² de terrain non-bâti. »
Coefficient de biotope de 20 % en UB1 à 60 % en UB6« - UB1 : 20 % - UB2 et UB2a : 25 % - UB3 : 30 % - UB4 et UB5 : 40 % - UB6 : 60 %. »
1,50 m de profondeur plantée devant la façadebâtiment en retrait de la voie, hors devantures commerciales« 2. Dispositions particulières ... la partie laissée libre devra être aménagée en espace planté excluant tout stationnement, dans la profondeur minimale d'1,50 mètres, hormis l'accès à ces constructions. »
Trois obligations qui se cumulent : la pleine terre, l'arbre par tranche de terrain non bâti, et le coefficient de biotope par surface de l'article 13 des dispositions générales.

Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UB3)

Ce qu'on peut y construirearticle 1 dans les 10 zones: Vocation résidentiellenuisances et risques incompatibles interdits« Sont interdits : 1. Les constructions et installations susceptibles de provoquer des nuisances ou susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone. »
Dépôts à ciel ouvert interditsferrailles, matériaux, déchets, véhicules hors d'usage« Sont interdits : [...] 2. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets, et de véhicules hors d'usage à l'exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et des points de collecte publique des déchets. »
L'article ne liste que les interdictions : la zone est résidentielle, et ce qui la gêne en est écarté. Le détail des conditions est à l'article 2 des dispositions générales.
Hauteur maximalearticle 4 dans les 10 zones: Indiquée au règlement graphiquehauteur à l'égout principal de toiture« 1. Mode de calcul La hauteur maximale des constructions est mesurée à l'égout principal de toiture : [...] 2. Dispositions générales 2.1. La hauteur maximale à l'égout principal de toiture est indiquée au règlement graphique. »
8 m hors tout au-dessus de l'égoutsecteurs UB1, UB2 et UB3« 2.2. Au-dessus de la hauteur maximale autorisée à l'égout principal de toiture, la hauteur maximale hors tout des constructions est limitée à : - 8 mètres dans les secteurs de zone UB1, UB2 et UB3 ; »
5 m hors tout au-dessus de l'égoutsecteurs UB4, UB5 et UB6« 2.2. Au-dessus de la hauteur maximale autorisée à l'égout principal de toiture, la hauteur maximale hors tout des constructions est limitée à : [...] - 5 mètres dans les secteurs de zone UB4, UB5 et UB6. »
15 m à l'égoutsecteur UB2a, sur 30 % du linéaire donnant sur l'avenue de Colmar« Pour les 30 % restants, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 mètres à l'égout principal de la toiture. »
La hauteur à l'égout n'est PAS dans le texte : elle est portée par le règlement graphique, et en son absence elle n'est pas réglementée. Le texte ne borne que la hauteur hors tout, au-dessus de l'égout.
Emprise au solarticle 5 dans les 10 zones: 75 % en UB1, 65 % en UB2, 50 % en UB3 à UB5, 45 % en UB6« - UB1 : 75 % - UB2 et UB2a : 65 % - UB3, UB4 et UB5 : 50 % - UB6 : 45 % »
65 % en UB1, 60 % en UB2, 45 % en UB3 et UB4, 40 % en UB6dans le périmètre de la Ceinture verte« - UB1 : 65 % - UB2 : 60 % - UB3 et UB4 : 45 % - UB6 : 40 % »
Deux barèmes : le général, et celui de la Ceinture verte, qui est plus strict. Le périmètre se lit dans l'orientation d'aménagement « Ceinture verte ».
Recul sur la voiearticle 3 dans les 10 zones: À l'alignementsauf disposition particulière au règlement graphique« 1. Dispositions générales 1.1. Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions peuvent être édifiées à l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer, et ouvertes à la circulation publique. »
1,50 m de recul minimumsi la construction s'éloigne de l'alignement« Elles peuvent toutefois s'en éloigner à condition que le recul soit au minimum de 1,50 mètre. »
Ordonnancement de la rue imposablequand les bâtiments existants marquent le caractère de la rue« 1.2. S'il y a le long de certaines voies un ordonnancement de fait des bâtiments existants qui marque le caractère de la rue et qui ne correspond pas aux règles citées ci-dessus, le respect d'un tel ordonnancement peut être imposé pour toute construction nouvelle qui s'y insérera. »
Le règlement graphique prime. Un ordonnancement de fait le long d'une rue peut être imposé même quand il ne suit pas cette règle.
Espaces libres et plantationsarticle 7 dans les 10 zones: 10 % en UB1, 15 % en UB2, 20 % en UB3, 30 % en UB4 et UB5, 50 % en UB6pleine terre, pour toute construction nouvelle« - UB1 : 10 % - UB2 et UB2a : 15 % - UB3 : 20 % - UB4 et UB5 : 30 % - UB6 : 50 %. »
1 arbre par 100 m2 de terrain non bâtiles aires de stationnement à l'air libre comptent dans le calcul« 1. Dispositions générales 1.1. Les espaces libres doivent être plantés à raison d'au moins un arbre par tranche entière de 100 m² de terrain non-bâti. »
Coefficient de biotope de 20 % en UB1 à 60 % en UB6« - UB1 : 20 % - UB2 et UB2a : 25 % - UB3 : 30 % - UB4 et UB5 : 40 % - UB6 : 60 %. »
1,50 m de profondeur plantée devant la façadebâtiment en retrait de la voie, hors devantures commerciales« 2. Dispositions particulières ... la partie laissée libre devra être aménagée en espace planté excluant tout stationnement, dans la profondeur minimale d'1,50 mètres, hormis l'accès à ces constructions. »
Trois obligations qui se cumulent : la pleine terre, l'arbre par tranche de terrain non bâti, et le coefficient de biotope par surface de l'article 13 des dispositions générales.

Le plan de la parcelle, coté

Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 5 sur voie, 22 en limite séparative, 0 indéterminée.

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 27 côtés de la parcelle
Côté	Longueur	Donne sur	Distance à l'axe
1	56,93 m	sur voie	5,8 m
2	1,88 m	sur voie	4,7 m
3	6,80 m	séparative	7,1 m
4	19,67 m	séparative	7,2 m
5	2,08 m	séparative	6,9 m
6	3,96 m	séparative	6,1 m
7	7,02 m	séparative	6,3 m
8	7,02 m	sur voie	2,8 m
9	11,18 m	séparative	6,6 m
10	4,42 m	séparative	7,9 m
11	8,14 m	séparative	6,0 m
12	2,27 m	séparative	6,1 m
13	4,84 m	séparative	6,0 m
14	9,74 m	sur voie	6,0 m
15	2,95 m	séparative	6,6 m
16	21,97 m	sur voie	5,5 m
17	22,32 m	séparative	15,1 m
18	67,75 m	séparative	31,4 m
19	7,01 m	séparative	18,8 m
20	24,12 m	séparative	18,7 m
21	18,88 m	séparative	31,2 m
22	9,09 m	séparative	21,6 m
23	7,79 m	séparative	17,8 m
24	8,38 m	séparative	15,6 m
25	5,90 m	séparative	49,3 m
26	10,64 m	séparative	8,7 m
27	4,24 m	séparative	8,1 m

Périmètre: 357 m
Surface du contour: 4 951 m²
Écart avec la contenance: -2 m²
Bâti sur la parcelle: 1 776 m²
Dénivelé: 0,89 m
À l'intérieur des reculs: 4 951 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,99 m, 1,00 m, 1,28 m, 3,95 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.

Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.

Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.

Le texte entier de la zone UB

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 2 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones. Les reculs dessinés sont ceux de la zone UB ; les autres zones en fixent d'autres.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de SchiltigheimPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Schiltigheim-_20260629
PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_EMS_20180420

Prescriptions du plan

04Plan de déplacement urbain (PDU), zone 2zone2
07Monument historiqueMH
39Hauteur maximale12mET
infoTaxe aménagement 5%
infoDroit de préemption urbain (DPU) simple

Les plans de prévention des risques à Schiltigheim

PPRi EMSRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZone orange Zone orange : interdictionZone rouge foncé Zone rouge foncé : interdiction stricte

Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail de Schiltigheim.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

DPDéclaration préalable autorisé le 5 juin 2024, 1 logementAutorisé - 14 RUE JEAN MONNET

Toutes les autorisations délivrées à Schiltigheim

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.