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Edifiable

Parcelle AC 106 Secondigny

Aux alentours du La Braudière 79130 Secondigny. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle
AC 106
Contenance
3 197 m²
Zone
UD, UC, 1AUh
à cheval sur 3 zones

Identifiant 79311000AC0106Règlement zone U, 5 articlesPlan cadastral et photo aérienne

Plan de zonage, 520 m de côtéA : Zone correspondant aux secteurs à vocation agricole comprenant les sièges d'exploitation ainsi que les hameaux et constructions existantes isoléesUCj : Sous-secteur de la zone UC correspondant aux fonds de jardin non densifiablesUD : Zone correspondant aux extensions les plus récentes situées sur des franges des centres-bourgs et villagesN : Zone correspondant à la trame verte et bleue, aux réservoirs de biodiversité, aux boisements denses, à quelques hameaux et constructions existantes isoléesNj : Secteur correspondant aux jardins potagers, maraîchers, collectifs, familiaux, etcUC : Zone correspondant aux extensions urbaines des bourgs et villages, datant du 3ème quart du 20ème siècle, voire des années 19801AUh : Zone correspondant aux secteurs d'urbanisation future à vocation principale d'habitatUDj : Sous-secteur de la zone UD correspondant aux fonds de jardin non densifiables
  • UD, sur la parcelle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Cette parcelle, thème par thème

11 thèmes lus : 7 concernent cette parcelle, 4 n'ont rien donné.

Les vérifications qui restent à faire
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Cette parcelle est à cheval sur 3 zones

UD, UC, 1AUh rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Les règles chiffrées de la zone U (secteur UD)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Les règles chiffrées de la zone U (secteur UC)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Le plan de la parcelle, coté

15 côtés mesurés sur le plan cadastral : 4 sur voie, 11 en limite séparative, 0 indéterminé.

Plan coté de la parcelle AC 1063,87 m169,12 m23,58 m37,95 m410,86 m521,01 m681,59 m73,15 m813,55 m92,80 m105,29 m1110,35 m122,61 m132,62 m141,66 m15204,03204,03203,81203,81203,76203,98204,73204,98204,96204,85204,70204,54204,55204,34204,3420 mN

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 15 côtés de la parcelle
CôtéLongueurDonne surDistance à l'axe
13,87 mséparative74,8 m
269,12 mséparative39,4 m
33,58 msur voie5,8 m
47,95 msur voie5,3 m
510,86 msur voie4,8 m
621,01 msur voie5,0 m
781,59 mséparative101,4 m
83,15 mséparative126,2 m
913,55 mséparative124,2 m
102,80 mséparative123,0 m
115,29 mséparative122,1 m
1210,35 mséparative120,9 m
132,61 mséparative120,1 m
142,62 mséparative120,2 m
151,66 mséparative120,2 m
Périmètre
240 m
Surface du contour
3 181 m²
Écart avec la contenance
-16 m²
Dénivelé
1,22 m
À l'intérieur des reculs
3 181 m²

Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.

Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.

Le texte entier de la zone U

Ce plan n'est pas un bornage

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 16 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones. Les reculs dessinés sont ceux de la zone U ; les autres zones en fixent d'autres.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Votre projet sur cette parcelle

Choisissez ce que vous voulez faire. La formalité se calcule ici, dans votre navigateur, et chaque règle de la zone est ramenée à ce terrain, avec la phrase du règlement qui la porte. Rien de ce que vous tapez n'est envoyé.

Terrain
3 197 m²
Zone
U, urbaine
Bâti
aucun bâtiment mesuré
Façade sur rue
43,4 m
Secteur protégé
aucune servitude de protection au contour

Contenance du cadastre, zone du plan lue au contour, bâti et hauteur de la BD TOPO, façade et distance mesurées sur le plan cadastral, protections parmi les servitudes qui touchent la parcelle.

Les blocages possibles sur cette parcelle

  • Aucune servitude de protection du patrimoine ne touche la parcelle.
  • 1 plan de prévention des risques sur la commune, dont 2 zones où construire est interdit. La zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé.
  • 0 servitude et 2 prescriptions touchent la parcelle : elles sont listées plus bas.
  • Le document d'urbanisme est en cours de révision : la règle peut changer avant votre dossier.
Les contraintes qu'aucun calcul ne couvre
  • les servitudes et prescriptions au droit du terrain, dont les emplacements réservés et les espaces boisés classés
  • le zonage d'un plan de prévention des risques, qui peut interdire de construire
  • l'avis de l'architecte des bâtiments de France aux abords d'un monument historique
  • les orientations d'aménagement et de programmation, et les dispositions générales du document
  • l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres, que ce site ne compile pas

Et ensuite

Contraintes sur cette parcelle

Prescriptions du plan

  • 07Haie ou alignement d'arbres
  • 18Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmationOAP93

Les plans de prévention des risques à Secondigny

Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Secondigny.

Les autorisations délivrées sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Secondigny

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.