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Edifiable

Parcelle AE 295 Secondigny

Aux alentours du 2 Lieu Dit Bel Air 79130 Secondigny. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle
AE 295
Contenance
996 m²
Zone
UC
Zone correspondant aux extensions urbaines des bourgs et villages, dat...

Identifiant 79311000AE0295Règlement zone U, 5 articlesPlan cadastral et photo aérienne

Plan de zonage, 520 m de côtéNP : Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager, mais aussi d'un risque majeur identifiéNE : Secteur de développement mesuré des activités liées aux étangs de pêche et de loisir identifié en zone naturelleN : Zone correspondant à la trame verte et bleue, aux réservoirs de biodiversité, aux boisements denses, à quelques hameaux et constructions existantes isoléesUBj : Sous-secteur de la zone UB correspondant aux fonds de jardin non densifiablesUBp : Sous-secteur de la zone UB situé à l'intérieur d'un périmètre délimité des abords d'un monument historiqueUB : Zone correspondant aux tissus historiques et centraux des communes et bourgsUC : Zone correspondant aux extensions urbaines des bourgs et villages, datant du 3ème quart du 20ème siècle, voire des années 1980UCp : Sous-secteur de la zone UC situé à l'intérieur d'un périmètre délimité des abords d'un monument historique
  • UC, sur la parcelle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 7 concernent cette parcelle, 4 n'ont rien donné.

Ce que cet extrait ne couvre pas
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

La parcelle est en zone UC

Zone correspondant aux extensions urbaines des bourgs et villages, datant du 3ème quart du 20ème siècle, voire des années 1980

Ce que le règlement dit en zone U (secteur UC)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Le plan de la parcelle, coté

11 côtés mesurés sur le plan cadastral : 4 sur voie, 6 en limite séparative, 1 indéterminé.

Plan coté de la parcelle AE 29512,96 m13,21 m217,23 m311,98 m412,47 m56,32 m628,95 m73,18 m86,69 m99,87 m1019,14 m11180,61179,93179,03179,22179,85178,91179,05181,51181,80181,86182,0810 mN

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 11 côtés de la parcelle
CôtéLongueurDonne surDistance à l'axe
112,96 mséparative42,3 m
23,21 mséparative50,1 m
317,23 msur voie4,5 m
411,98 msur voie4,8 m
512,47 msur voie5,0 m
66,32 mindéterminée8,2 m
728,95 msur voie5,2 m
83,18 mséparative30,0 m
96,69 mséparative30,8 m
109,87 mséparative32,1 m
1119,14 mséparative34,2 m
Périmètre
132 m
Surface du contour
1 015 m²
Écart avec la contenance
+19 m²
Bâti sur la parcelle
130 m²
Dénivelé
3,17 m
À l'intérieur des reculs
1 016 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,25 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.

Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.

Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.

Le texte entier de la zone U

Ce que ce plan n'est pas

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 19 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

1 côté est indéterminé. Il ne donne ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux lui est appliqué.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Votre projet sur cette parcelle

Choisissez ce que vous voulez faire. La formalité se calcule ici, dans votre navigateur, et chaque règle de la zone est ramenée à ce terrain, avec la phrase du règlement qui la porte. Rien de ce que vous tapez n'est envoyé.

Terrain
996 m²
Zone
U, urbaine
Bâti
130 m² au sol, 4,8 m de haut, 1 niveau
Façade sur rue
70,6 m
Bâti à la limite
0,25 m
Secteur protégé
aucune servitude de protection au contour

Contenance du cadastre, zone du plan lue au contour, bâti et hauteur de la BD TOPO, façade et distance mesurées sur le plan cadastral, protections parmi les servitudes qui touchent la parcelle.

Ce qui peut arrêter le projet, et que ces calculs ne voient pas

  • Aucune servitude de protection du patrimoine ne touche la parcelle.
  • 1 plan de prévention des risques sur la commune, dont 2 zones où construire est interdit. La zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé.
  • 0 servitude et 1 prescription touchent la parcelle : elles sont listées plus bas.
  • Le document d'urbanisme est en cours de révision : la règle peut changer avant votre dossier.
Ce qui n'entre dans aucun calcul de cette page
  • les servitudes et prescriptions au droit du terrain, dont les emplacements réservés et les espaces boisés classés
  • le zonage d'un plan de prévention des risques, qui peut interdire de construire
  • l'avis de l'architecte des bâtiments de France aux abords d'un monument historique
  • les orientations d'aménagement et de programmation, et les dispositions générales du document
  • l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres, que ce site ne compile pas

Et ensuite

Contraintes sur cette parcelle

Prescriptions du plan

  • 07Mur, murets ou clôture d'intérêt

Les plans de prévention des risques à Secondigny

Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Secondigny.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Secondigny

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.