Le règlement de Segonzac, texte intégral

ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destinations

Sous-destinations

Exploitation

agricole

et

forestière

Exploitation agricole

Habitation

Exploitation forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et

activité

de

service

Restauration

Commerce de gros

Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Interdites X X

Autorisées sous conditions particulières

L’extension des bâtiments nécessaires à l’activité agricole, limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du

PLUi et les annexes aux constructions à vocation agricole existantes, sous réserve qu’elles

n’entrainent pour le voisinage aucune incommodité.

Les constructions destinées à

l’artisanat et au commerce de détail,

X

sous réserve qu’elles n’entraînent

pour le voisinage aucune

incommodité

X

Hébergement hôtelier et touristique

Équipements d’intérêt

collectif et de services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés

Mixité fonctionnelle

Sur les voies identifiées sur le document graphique au titre de l’article R.151-37, 4° du Code de l’urbanisme, le changement de destination des constructions commerciales ou d’activité de service existantes en rez-de-chaussée à la date d’approbation du PLUi est interdit.

Mixité sociale

Dans les communes pôles :

Dans les opérations comportant la réalisation de 5 à 11 logements, les règles suivantes sont imposées en matière de construction de logements sociaux : • Dans les opérations comportant la réalisation de 5 à 8 logements, au moins 2 logements

locatifs sociaux ou en accession sociale seront réalisés, • Dans les opérations comportant la réalisation de 9 à 11 logements, seront réalisés à

minima 3 logements locatifs sociaux ou en accession sociale.

Dans les opérations comportant la réalisation de plus de 12 logements : • Au moins 10% d’entre eux seront réservés à des logements locatifs sociaux, • Et au moins 10% d’entre eux seront réservés à des logements sociaux en accession à la

propriété.

Dans les autres communes :

Dans les opérations comportant la réalisation de plus de 12 logements : • Au moins 10% d’entre eux seront réservés à des logements locatifs sociaux, • Et au moins 10% d’entre eux seront réservés à des logements sociaux en accession à la

propriété.

➢ EMPRISE AU SOL

Non réglementé.

➢ HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions est définie par rapport au point médian du terrain naturel d’assiette de la construction. Le point médian du terrain naturel d’assiette est défini comme le point situé à égale distance du point haut du terrain naturel au niveau d’une section de façade et du point bas du terrain naturel de l’autre section de façade.

Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

Les règles du SPR (AVAP) doivent être prises en compte dans les secteurs concernés.

➢ ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. LES PRESENTES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS AUX EQUIPEMENTS PUBLICS OU D’INTERET

COLLECTIFS

VOLUMETRIE Les constructions présenteront des volumes simples (plans orthogonaux).

Schéma illustratif des volumes simples

FAÇADES L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les façades seront :

Soit enduites, Soit en pierre, Soit en bois, sauf les structures de type « rondins de bois », Soit en bardage composite de teinte claire. Pour les façades enduites, les enduits seront de teinte claire, de ton des pierres de pays. Dans le cas d'une réfection partielle de façade, les travaux devront reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé.

➢ OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS,

D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ne doivent pas être détruits. De façon dérogatoire, une destruction partielle peut-être autorisée si cette destruction est nécessitée par des aménagements ou des travaux rendus obligatoires par des nécessités techniques, phytosanitaires ou dans le cadre de la réduction des risques. Des suppressions partielles seront également autorisées dans le cas d’élargissement de voirie, création d’un accès ou de modifications de pratiques agricoles. Ces suppressions seront ponctuelles et limitées.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et correspondre aux besoins de la construction.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

➢ EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

➢ EAUX USEES

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement. Dans la zone UAa ou en l’absence de réseau public d’assainissement, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

➢ EAUX PLUVIALES

La gestion des eaux pluviales devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. La gestion des eaux pluviales pour les opérations d’aménagement d’ensemble sera gérée par l’aménageur au moment de la conception du projet. Le raccordement devra être autorisé par le gestionnaire de l’exutoire. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire oude l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchéesdrainantes, chaussées à structure réservoir, …).

ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destinations

Sous-destinations

Exploitation

agricole

et

forestière

Exploitation agricole

Habitation

Exploitation forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et

activité

de

service

Restauration

Commerce de gros

Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Équipements d’intérêt

collectif et de services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés

Interdites X X

Autorisées sous conditions particulières

L’extension des constructions destinées à l’activité agricole, limitée à 30% de l’emprise au

sol existante à la date d’approbation du PLUi et les annexes aux constructions à vocation agricole existantes,

sous réserve qu’elles n’entrainent pour le voisinage

aucune incommodité.

Les constructions destinées à

l’artisanat et au commerce de

X

détail, sous réserve qu’elles

n’entraînent pour le voisinage

aucune incommodité

X

Mixité sociale

Dans les communes pôles :

Dans les opérations comportant la réalisation de 5 à 11 logements, les règles suivantes sont imposées en matière de construction de logements sociaux : • Dans les opérations comportant la réalisation de 5 à 8 logements, au moins 2 logements

locatifs sociaux ou en accession sociale seront réalisés, • Dans les opérations comportant la réalisation de 9 à 11 logements, seront réalisés à

minima 3 logements locatifs sociaux ou en accession sociale.

Dans les opérations comportant la réalisation de plus de 12 logements : • Au moins 10% d’entre eux seront réservés à des logements locatifs sociaux, • Et au moins 10% d’entre eux seront réservés à des logements sociaux en accession à la

propriété.

Dans les autres communes :

Dans les opérations comportant la réalisation de plus de 12 logements : • Au moins 10% d’entre eux seront réservés à des logements locatifs sociaux, • Et au moins 10% d’entre eux seront réservés à des logements sociaux en accession à la

propriété.

➢ EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dans la zone UB, l’emprise au sol maximale des constructions devra être inférieure ou égale à 50% du terrain d’assiette du projet.

Dans la zone UBa, l’emprise au sol maximale des constructions devra être inférieure ou égale à 40% du terrain d’assiette du projet.

Dans le cas d’une réhabilitation, d’extension ou de création d’annexes à une construction existante à la date d’approbation du PLUi qui conduirait à un coefficient d’emprise au sol supérieur à celui autorisé, la règle suivante s’applique :

CES maximum autorisé = CESe (coefficient d’emprise au sol existant à la date d’approbation du PLUi) + 5%

➢ HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions mesurée telle que mentionnée dans le lexique du présent règlement ne doit pas excéder 9 mètres à la sablière en UB, sauf en UBm (Montagrier). En UBm, la hauteur des constructions mesurée telle que mentionnée dans le lexique du présent règlement ne doit pas excéder 7 mètres à la sablière.

Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

Les règles du SPR (AVAP) doivent être prises en compte dans les secteurs concernés.

➢ ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. En zone UBp et UBpi, la réglementation du SPR (AVAP) vient s’appliquer en sus du présent règlement.

LES PRESENTES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS AUX EQUIPEMENTS PUBLICS OU D’INTERET

COLLECTIFS

VOLUMETRIE Les constructions présenteront des volumes simples (plans orthogonaux).

Schéma illustratif des volumes simples

FAÇADES L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les façades seront :

Soit enduites,

➢ OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

Au moins 20% du terrain d’assiette du projet doit être maintenue en « pleine terre ».

Lorsque le coefficient de pleine terre existant, défini à l’échelle du terrain d’assiette du projet, est inférieur au pourcentage fixé précédemment à la date d’approbation du PLUi, la règle suivante s’applique :

Coefficient de pleine terre minimum autorisé = Coefficient de pleine terre existant (à la date d’approbation du PLUi) - 5%

➢ OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS,

D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ne doivent pas être détruits. De façon dérogatoire, une destruction partielle peut-être autorisée si cette destruction est nécessitée par des aménagements ou des travaux rendus obligatoire par des nécessités techniques, phytosanitaires ou dans le cadre de la réduction des risques. Des suppressions partielles seront également autorisées dans le cas d’élargissement de voirie, création d’un accès ou de modifications de pratiques agricoles. Ces suppressions seront ponctuelles et limitées. Les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 10 logements, devront aménager :

Un espace collectif qui sera planté et aménagé soit en espace vert, soit en aire de jeux à raison de 10% minimum du terrain d’assiette du projet, Des aires de stationnement plantées à raison d'au moins un arbre pour quatre emplacements. Ces plantations pourront être implantées soit de façon isolée soit sous forme de bosquets.

Cet article concerne : Les constructions nouvelles, Les extensions de constructions existante de plus de 80 m² de surface de plancher,

Les changements de destination des constructions.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

➢ EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

➢ EAUX USEES

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement. Dans la zone UBa ou en l’absence de réseau public d’assainissement, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

➢ EAUX PLUVIALES

La gestion des eaux pluviales devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. La gestion des eaux pluviales pour les opérations d’aménagement d’ensemble sera gérée par l’aménageur au moment de la conception du projet. Le raccordement devra être autorisé par le gestionnaire de l’exutoire. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destinations

Sous-destinations

Exploitation

agricole

et

forestière

Exploitation agricole

Habitation

Exploitation forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et

activité

de

service

Restauration

Commerce de gros

Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Équipements d’intérêt

collectif et de services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés

Interdites X X

Autorisées sous conditions particulières

l’extension des constructions nécessaires à l’activité agricole,

limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date

d’approbation du PLUi et les annexes aux constructions à vocation agricole existantes,

sous réserve qu’elles n’entrainent pour le voisinage

aucune incommodité.

les constructions destinées à

l’artisanat et au commerce de

X

détail, sous réserve qu’elles

n’entraînent pour le voisinage

aucune incommodité

X

Non réglementé.

➢ EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dans la zone UC et UCa, l’emprise au sol maximale des constructions devra être inférieure ou égale à 30% du terrain d’assiette du projet.

Dans le cas d’une réhabilitation, d’extension ou de création d’annexes à une construction existante à la date d’approbation du PLUi qui conduirait à un coefficient d’emprise au sol supérieur à celui autorisé, la règle suivante s’applique :

CES maximum autorisé = CESe (coefficient d’emprise au sol existant à la date d’approbation du PLUi) + 5%

➢ HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions mesurée telle que mentionnée dans le lexique du présent règlement ne doit pas excéder 6 mètres à la sablière, et 5 mètres en secteur UCm. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée :

En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux, Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

Les règles du SPR (AVAP) doivent être prises en compte dans les secteurs concernés.

➢ ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. En zone UCp, la réglementation du SPR (AVAP) vient s’appliquer en sus du présent règlement.

LES PRESENTES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS AUX EQUIPEMENTS PUBLICS OU D’INTERET

COLLECTIFS

VOLUMETRIE Les constructions présenteront des volumes simples.

FAÇADES L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les façades seront :

Soit enduites, Soit en pierre, Soit en bois, sauf les structures de type « rondins de bois », Soit en bardage composite de teinte claire. Pour les façades enduites, les enduits seront de teinte claire, de ton des pierres de pays. Dans le cas d'une réfection partielle de façade, les travaux devront reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé.

MENUISERIES ET OUVERTURES Les volets et menuiseries extérieures respecteront les teintes suivantes :

Châssis : blanc, gris, beige, brun, anthracite ou teintes d’aspect semblable, Volets, avant-toits, colombages, ossatures : blanc, gris, beige, bleu, vert, brun, marron, rouge brique ou bordeaux, ou dans les teintes naturelles du bois.

OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-AMENAGEABLES

Au moins 20% du terrain d’assiette du projet doit être maintenue en « pleine terre ».

Lorsque le coefficient de pleine terre existant est inférieur au pourcentage fixé précédemment à la date d’approbation du PLUi, la règle suivante s’applique :

Coefficient de pleine terre minimum autorisé = Coefficient de pleine terre existant (à la date d’approbation du PLUi) - 5%

OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS,D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ne doivent pas être détruits. De façon dérogatoire, une destruction partielle peut-être autoriséesi cette destruction est nécessitée par des aménagements ou des travaux rendus obligatoire par des nécessités techniques, phytosanitaires ou dans le cadre de la réduction des risques.Des suppressions partielles seront également autorisées dans le cas d’élargissement de voirie, création d’un accès ou de modifications de pratiques agricoles. Ces suppressions seront ponctuelles et limitées.

Les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 10 logements, devront aménager :

Un espace collectif qui sera planté et aménagé soit en espace vert, soit en aire de jeux à raison de 10% minimum du terrain d’assiette du projet, Des aires de stationnement plantées à raison d'au moins un arbre pour quatre emplacements. Ces plantations pourront être implantées soit de façon isolée soit sous forme de bosquets.

Cet article concerne : Les constructions nouvelles, Les extensions de constructions existante de plus de 80 m² de surface de plancher, Les changements de destination des constructions.

Règle générale Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément aux prescriptions relatives à l’accessibilité des stationnements aux personnes des handicapés et à mobilité réduite.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

➢ EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

➢ EAUX USEES

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement.

Dans la zone UCa ou en l’absence de réseau public d’assainissement, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

➢ EAUX PLUVIALES

La gestion des eaux pluviales devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. La gestion des eaux pluviales pour les opérations d’aménagement d’ensemble sera gérée par l’aménageur au moment de la conception du projet. Le raccordement devra être autorisé par le gestionnaire de l’exutoire.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchéesdrainantes, chaussées à structure réservoir, …).

ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destinations

Exploitation

agricole

et

forestière

Habitation

Commerce et

activité

de

service

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Interdites Autorisées sous conditions particulières

X X

X X X X

X X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et de

services publics

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Non règlementé.

Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

➢ ASPECT GENERAL EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages. L’entretien, la restauration et la modification des constructions anciennes ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l’aspect de l’ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l’organisation des baies dans les façades, de la disposition des toitures et des matériaux de construction apparents.

➢ OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET

ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront, sauf justification technique, non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

➢ OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS,

D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS La végétation existante présentant un intérêt environnemental ou paysager doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. Des végétaux variés et d’essences locales seront privilégiés. Les espaces boisés classés figurés au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L.151-19 et suivants du Code de l’Urbanisme. Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme devront être maintenus où être plantés avec des essences identiques en cas de destruction.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

➢ EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

➢ EAUX USEES

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement.

➢ EAUX PLUVIALES

La gestion des eaux pluviales devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. La gestion des eaux pluviales pour les opérations d’aménagement d’ensemble sera gérée par l’aménageur au moment de la conception du projet. Le raccordement devra être autorisé par le gestionnaire de l’exutoire. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchéesdrainantes, chaussées à structure réservoir, …).

ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destinations

Exploitation

agricole

et

forestière

Habitation

Commerce et

activité

de

service

Équipements d’intérêt collectif et de services publics

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle Équipements sportifs

Interdites Autorisées sous conditions particulières

X X X X X X X X

X X X

X

X

X

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie

X

Non règlementé.

Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

➢ ASPECT GENERAL EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages. L’entretien, la restauration et la modification des constructions anciennes ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l’aspect de l’ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l’organisation des baies dans les façades, de la disposition des toitures et des matériaux de construction apparents.

➢ OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET

ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront, sauf justification technique, non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

➢ OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS,

D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS La végétation existante présentant un intérêt environnemental ou paysager doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. Des végétaux variés et d’essences locales seront privilégiés. Les espaces boisés classés figurés au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L.151-19 et suivants du Code de l’Urbanisme. Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme devront être maintenus où être plantés avec des essences identiques en cas de destruction.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

➢ EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

➢ EAUX USEES

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement.

➢ EAUX PLUVIALES

La gestion des eaux pluviales devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. La gestion des eaux pluviales pour les opérations d’aménagement d’ensemble sera gérée par l’aménageur au moment de la conception du projet. Le raccordement devra être autorisé par le gestionnaire de l’exutoire. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchéesdrainantes, chaussées à structure réservoir, …).

ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destinations

Exploitation

agricole

et

forestière

Habitation

Commerce et

activité

de

service

Équipements d’intérêt collectif et de services publics

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle Équipements sportifs

Interdites Autorisées sous conditions particulières

X X

X

X

X X X X X

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie

X

Non règlementé.

Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

➢ ASPECT GENERAL EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages. L’entretien, la restauration et la modification des constructions anciennes ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l’aspect de l’ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l’organisation des baies dans les façades, de la disposition des toitures et des matériaux de construction apparents.

➢ OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET

ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront, sauf justification technique, non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

➢ OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS,

D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS La végétation existante présentant un intérêt environnemental ou paysager doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. Des végétaux variés et d’essences locales seront privilégiés. Les espaces boisés classés figurés au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L.151-19 et suivants du Code de l’Urbanisme. Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme devront être maintenus où être plantés avec des essences identiques en cas de destruction.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

➢ EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

➢ EAUX USEES

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement.

➢ EAUX PLUVIALES

La gestion des eaux pluviales devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. La gestion des eaux pluviales pour les opérations d’aménagement d’ensemble sera gérée par l’aménageur au moment de la conception du projet. Le raccordement devra être autorisé par le gestionnaire de l’exutoire. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchéesdrainantes, chaussées à structure réservoir, …).

ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destinations

Exploitation

agricole

et

forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Commerce et

activité

de

service

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Interdites X X

X

X

Autorisées sous conditions particulières

Les constructions à destination d'habitation à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance

ou la direction des établissements autorisés et limitées à 50 m² de surface de plancher par logement ; elles doivent être intégrées au volume d’un bâtiment à

destination d’activités

Les extensions (limitées à 30% de la surface de

plancher existante à la date d’approbation du PLUi) des habitations existantes et les annexes (50 m2 d’emprise

au sol) liées à ces habitations sont autorisées.

ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Les occupations et utilisations prévues dans la zone (cf. tableaux ci-dessous), ne pourront être autorisées sous réserve de leur compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation (Pièce 3 du PLUi) qui définit les modalités d’ouverture à l’urbanisation de chaque zone.

Destinations

Exploitation

agricole

et

forestière

Habitation

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et

activité

de

service

Restauration

Commerce de gros

Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Équipements d’intérêt

collectif et de services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés

Interdites X X

Autorisées sous conditions particulières

Les constructions destinées à

l’artisanat et au commerce de

X

détail, sous réserve qu’elles

n’entraînent pour le voisinage

aucune incommodité

X

X

Destinations

Sous-destinations

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdites

X X X

Autorisées sous conditions particulières

Usages des sols

Interdites

les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les

X

terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs

motorisés

les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et

X

les villages de vacances classés en hébergement léger

X Caravanes isolées /résidences démontables

les garages collectifs de caravanes ou de résidences

X

mobiles

les carrières et les installations nécessaires à leur

X

exploitation.

les affouillements et exhaussement des sols

Autorisées sous conditions particulières

Autorisés sous condition qu'ils soient nécessaires à la

mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans

la zone

Dans la zone de danger liée aux canalisations de transport de matières dangereusesidentifiée par une trame grisée au document graphique, les occupations et utilisations des sols devront être compatibles avec l’Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé. Ces conditions portent sur l’affectation des sols (notamment habitations, établissements recevantdu public, …), règles d’implantation, hauteur et densité d’occupation. Conformément à l’article R.111-4 du code de l’urbanisme, dans les périmètres de sites archéologiques identifiés sur le document graphique, le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques. Au droit des réseaux d’irrigation, toute construction ou installation pouvant compromettre l’existence, l’accès ou l’entretien de ces réseaux d’irrigation est interdite.

Dans les communes pôles : Dans les opérations comportant la réalisation de 5 à 11 logements, les règles suivantes sont imposées en matière de construction de logements sociaux :

• Dans les opérations comportant la réalisation de 5 à 8 logements, au moins 2 logements locatifs sociaux ou en accession sociale seront réalisés,

• Dans les opérations comportant la réalisation de 9 à 11 logements, seront réalisés à minima 3 logements locatifs sociaux ou en accession sociale.

Dans les opérations comportant la réalisation de plus de 12 logements :

• Au moins 10% d’entre eux seront réservés à des logements locatifs sociaux,

• Et au moins 10% d’entre eux seront réservés à des logements sociaux en accession à la propriété.

Dans les autres communes : Dans les opérations comportant la réalisation de plus de 12 logements :

• Au moins 10% d’entre eux seront réservés à des logements locatifs sociaux,

• Et au moins 10% d’entre eux seront réservés à des logements sociaux en accession à la propriété.

Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

Toutes occupations et utilisations du sol doivent être compatibles aux prescriptions définies dans les orientations d’aménagement et de programmation (Pièce 3 du PLUi).

➢ EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

➢ HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions mesurée telle que mentionnée dans le lexique du présent règlement ne doit pas excéder 12 mètres à la sablière ou à l’acrotère. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée :

En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux, Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

➢ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites d’emprise des voies et emprise publiques.

➢ EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non règlementé.

➢ HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions mesurée telle que mentionnée dans le lexique du présent règlement ne doit pas excéder 9 mètres à la sablière, sauf en AUm. En AUm, la hauteur des constructions mesurée telle que mentionnée dans le lexique du présent règlement ne doit pas excéder 8 mètres à la sablière. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée :

En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux, Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

➢ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées : Soit à l’alignement de la voie, Soit à une distance minimale de 3 mètres par rapport à l’alignement de la voie.

Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles : Pour les réhabilitations, les extensions et les aménagements des constructions existantes qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière, Pour les annexes d’une hauteur inférieure à 3,5 m à la sablière ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse, Pour des raisons de sécurité le long de la voirie, Pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

➢

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent s’implanter :

Soit en limite séparative à condition que la hauteur mesurée à la sablière ou à l’acrotère dans le cas d’un toit terrasse ne dépasse pas 3,5 mètres.

Soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

Pour les extensions et aménagements des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi qui pourront être réalisées dans le prolongement de ladite construction avec un recul au moins égal à cette dernière,

Pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Toute nouvelle construction doit être implantée à 12m minimum des limites séparatives jouxtant l’espace boisé existant afin de limiter les risques de propagation du feu dans le cas d’un incendie de forêt.

Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

➢ ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS

En zone UYp, la réglementation du SPR (AVAP) vient s’appliquer en sus du présent règlement. VOLUMETRIE Les volumes bâtis doivent présenter une simplicité du volume.

FAÇADES L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit. Les façades seront dans des tons non réfléchissant/ non brillants.

Les règles du SPR (AVAP) doivent être prises en compte dans les secteurs concernés.

➢ ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

LES PRESENTES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS AUX EQUIPEMENTS PUBLICS OU D’INTERET

COLLECTIFS

VOLUMETRIE

Les constructions présenteront des volumes simples.

FAÇADES L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les façades seront :

Soit enduites, Soit en pierre, Soit en bois, sauf les structures de type « rondins de bois », Soit en bardage composite de teinte claire. Pour les façades enduites, les enduits seront de teinte claire, de ton des pierres de pays. Dans le cas d'une réfection partielle de façade, les travaux devront reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé.

MENUISERIES ET OUVERTURES Les volets et menuiseries extérieures respecteront les teintes suivantes :

Châssis : blanc, gris, beige, brun, anthracite ou teintes d’aspect semblable, Volets, avant-toits, colombages, ossatures : blanc, gris, beige, bleu, vert, brun, marron, rouge brique ou bordeaux, ou dans les teintes naturelles du bois.

Teintes autorisées sur les menuiseries, ou teintes semblables

COUVERTURES

Les toitures des constructions principales sont à deux, trois ou quatre pentes. La pente de toiture sera comprise entre 30 et 45 % Des pentes de toit supérieures à 45% ou inférieures à 30% sont admises dans la cadre de l’extension, la réhabilitation ou la reconstruction de constructions dont la pente existante à la date d’approbation du PLUi-H ne présenterait pas une pente comprise entre 30 et 45% ; dans ce cadre, la nouvelle construction (ou extension) respectera la pente d’origine du bâtiment. Les croupettes, de pente différente à la pente principale du toit, sont autorisées.

Les toitures terrasses, les toitures à un pan et les pentes inférieures à 30% ne seront autorisées que pour réaliser :

Des éléments de liaison, entre bâtiments principaux eux-mêmes couverts en couverture de type tuile canal ou assimilés,

Les volumes secondaires à la construction principale (garage, véranda, appentis, …),

Les annexes.

Les matériaux de couverture (hors toits terrasses) seront en tuile canal, ou assimilées dans la forme, de teinte rouge ou de plusieurs tonalités proches, à dominante rouge. Toutefois, dans le cadre d’opérations d’aménagement commencées à la date d’approbation du PLUi, d’autres teintes des matériaux de couverture seront autorisées, afin de conserver unecertaine homogénéité dans les toitures d’une même opération.

Les toitures doivent être restaurées en respectant l’architecture, les formes et les pentes d’origine.

➢ CLOTURES

Divers types de clôtures peuvent être autorisées en fonction de l’aspect du quartier et des types de clôture dominants :

Murs pleins,

Clôtures végétales, éventuellement en doublage d’une grille, d’un grillage,

Murs bahuts surmontés d’une grille ou doublés d’un rideau végétal,

Clôtures claire-voie non occultantes.

Les clôtures végétales seront constituées d’espèces végétales adaptées et d’un mélange d’espèces. Les conifères sont interdits.

Les espèces végétales conseillées sont les suivantes :

• Abélia (Abélia),

• Callistemon (Rince-bouteille ou arbre aux écouvillons),

• Choisya

(Oranger

du

Mexique),

• Cornus (Cornouiller),

• Corylus (Noisetier),

• Cotoneaster (Cotoneaster), • Crataegus (Aubépine), • Cytisus (Gênet), • Eleagnus (Eleagnus), • Eleagnus panaché (Eleagnus

panaché), • Escallonia (Escallonia),

• Euonymus (Fusain),

• Hibiscus syriacus (Althéa ou Mauve en arbre),

• Hydrangea / (Hortensia),

Hortensia

• Hypericum (Millepertuis),

• Laurus nobilis (Laurier sauce),

• Nerium (Laurier rose),

• Philadelphus (Seringat ou jasmin des poètes),

• Photinia (Photinia),

• Pittosporum (Pittosporum),

• Prunus spinosa (Prunellier),

• Potentilla (Potentielle),

• Ribes rubrum (Groseillier à grappes),

• Ribes sanguineum (Groseiller à fleurs),

• Salix (Saule),

• Sorbus aucuparia (Sorbier des oiseaux),

• Ulex europaeus (Ajonc),

• Vibernum (Viorne ou laurier tin),

• Viburnum opulus (Viorne obier ou boule de neige),

• Weigelia (Weigelia).

La hauteur de la clôture ne peut excéder :

1.60 mètre pour les murs de clôtures,

1.80 mètre pour les autres types de clôtures.

La hauteur maximale des murs bahuts est fixée à 60 cm.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, est interdit.

➢ OUVRAGES TECHNIQUES APPARENTS

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique.

La pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade, sur balcon, en appui de fenêtre sont interdits. L’installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l’environnement ou à l’aspect architectural de l’immeuble.

➢ DISPOSITION POUR LES EDIFICES ET ENSEMBLES D’INTERET PATRIMONIAL IDENTIFIE ET

FIGURANT AU PLAN DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Pour les constructions repérées au titre de l’article L.151-19 sur le document graphique du règlement, l'entretien, la restauration et la modification des constructions doivent faire appel aux techniques anciennes ou aux matériaux de substitution d'origine naturelle destinés à maintenir l'aspect et l'unité architecturale d'ensemble.

➢ OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET

ENVIRONNEMENTALES

Toute intervention sur les constructions existantes ou sur les constructions nouvelles faisant appel aux dispositifs et techniques de performance énergétique et d’énergies renouvelables doit rechercher le meilleur compromis entre efficacité et qualité architecturale. Cas des capteurs solaires et panneaux photovoltaïques : Les panneaux solaires destinés à la production d’électricité ou d’eau chaude seront disposés :

Soit en intégration à la toiture, Soit en superstructure. Dans ce cas, les panneaux respecteront la pente principale du toit et la surépaisseur ne dépassera pas 30 centimètres.

Cas des climatiseurs et des pompes à chaleur : Ces matériels devront être implantés de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public et à réduire leurs nuisances sonores vis-à-vis de l’environnement proche. S’ils sont posés en façade ou adossés à la construction principale, ils devront être associés à un élément de construction (volume, auvent, avant-toit, …) ou à de la végétation arbustive ; leur mise en place dans les ouvertures de façade étant interdite.

Cas des dispositifs de récupération des eaux pluviales : Les cuves de récupération des eaux pluviales devront être non visibles depuis l’espace public.

Cas des cuves de combustible (gaz) Elles devront être non visibles depuis l’espace public et dissimulées par un aménagement paysager approprié de type haie végétale.

➢ OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS,

D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS Les réservoirs, stocks de matériaux et dépôts laissés à l'air libre devront être masqués par des haies vives d'une hauteur telle qu'elles masquent totalement lesdits réservoirs, stocks ou dépôts, dans toutes les directions où ils pourraient être vus de l'extérieur.

➢ OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

Au moins 30% du terrain d’assiette du projet doit être maintenue en « pleine terre ». Lorsque le coefficient de pleine terre est inférieur au pourcentage fixé précédemment à la date d’approbation du PLUi, la règle suivante s’applique :

Coefficient de pleine terre minimum autorisé = Coefficient de pleine terre existant (à la date d’approbation du PLUi) - 5%

➢ OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS,

D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ne doivent pas être détruits. De façon dérogatoire, une destruction partielle peut-être autorisée si cette destruction est nécessitée par des aménagements ou des travaux rendus obligatoire par des nécessités techniques, phytosanitaires ou dans le cadre de la réduction des risques. Des suppressions partielles seront également autorisées dans le cas d’élargissement de voirie, création d’un accès ou de modifications de pratiques agricoles. Ces suppressions seront ponctuelles et limitées. Les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 10 logements, devront aménager :

Un espace collectif qui sera planté et aménagé soit en espace vert, soit en aire de jeux à raison de 10% du terrain d’assiette du projet. Des aires de stationnement plantées à raison d'au moins un arbre pour quatre emplacements. Ces plantations pourront être implantées soit de façon isolé soit sous forme de bosquets.

➢ OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET

ENVIRONNEMENTALES

Toute intervention sur les constructions existantes ou sur les constructions nouvelles faisant appel aux dispositifs et techniques de performance énergétique et d’énergies renouvelables doit rechercher le meilleur compromis entre efficacité et qualité architecturale.

Cas des capteurs solaires et panneaux photovoltaïques :

Les panneaux solaires destinés à la production d’électricité ou d’eau chaude seront disposés :

Soit en intégration à la toiture, Soit en superstructure. Dans ce cas, les panneaux respecteront la pente principale du toit et la surépaisseur ne dépassera pas 30 centimètres.

Les panneaux solaires devront offrir une discrétion maximale en recherchant une teinte assurant un fondu avec le matériau dominant de couverture.

Cas des climatiseurs et des pompes à chaleur :

Ces matériels devront être implantés de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public et à réduire leurs nuisances sonores vis-à-vis de l’environnement proche.

S’ils sont posés en façade ou adossés à la construction principale, ils devront être associés à un élément de construction (volume, auvent, avant-toit, …) ou à de la végétation arbustive ; leur mise en place dans les ouvertures de façade étant interdite.

Cas des dispositifs de récupération des eaux pluviales :

Les cuves de récupération des eaux pluviales devront être non visibles depuis l’espace public.

Cas des cuves de combustible (gaz) Elles devront être non visibles depuis l’espace public et dissimulées par un aménagement paysager approprié de type haie végétale.

Cet article concerne : Les constructions nouvelles, Les extensions de constructions existante de plus de 80 m² de surface de plancher, Les changements de destination des constructions.

Règle générale

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément aux prescriptions relatives à l’accessibilité des stationnements aux personnes des handicapés et à mobilité réduite.

Nombre de places Le nombre de places exigées est calculé par application des normes ci-après :

Destinations de la construction

Aires de stationnement à prévoir à minima

Constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et activité de services, bureau, industrie Hébergement hôtelier et touristique

Industrie, entrepôt, commerce de gros

Restauration

une place par tranche de 30 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

une place par chambre d’hôtel

une place par tranche de 50 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure). une place par tranche de 10 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).

Stationnement des deux-roues

Les stationnements des deux-roues devront être faciles d’accès depuis la voie et les bâtiments desservis. Il est exigé la réalisation d’espaces de stationnement pour les deux- roues de plus de 100 m² de surface de plancher à raison de 2 places par 100 m² de surface de plancher (1,5 m² par place).

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places se calcule au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

Règle générale

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément aux prescriptions relatives à l’accessibilité des stationnements aux personnes des handicapés et à mobilité réduite.

Nombre de places Le nombre de places exigées est calculé par application des normes ci-après :

Destinations de la construction

Aires de stationnement à prévoir à minima

HABITATION

Constructions à usage de logement hors opération d’aménagement d’ensemble

deux places par logement.

Opération d’aménagement d’ensemble de plus de 10 logements

Constructions à usage de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat

deux places par logement et 1 place supplémentaire par tranche de 4 logements destinée à l’accueil des visiteurs (arrondie à la valeur supérieure). Il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.

une place par logement

Constructions à usage d’hébergement

une place de stationnement par tranche de trois places d’hébergement (arrondie à la valeur supérieure).

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique

Constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et activité de services

Restauration

une place par tranche de 30 m² de surface de plancher avec un minimum d’une place par chambre (arrondie à la valeur supérieure). une place par tranche de 30 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

une place par tranche de 10 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Constructions à usage de bureau

une place par tranche de 30 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).

Stationnement des deux-roues

Les stationnements des deux-roues devront être faciles d’accès depuis la voie et les bâtiments desservis. Il est exigé la réalisation d’espaces de stationnement sécurisés pour les deuxroues :

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble visant la création de 10 logements minimum à raison d’une place pour 3 logements (1,5 m² par place),

Pour les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et de bureau de plus de 100 m² de surface de plancher à raison de 2 places par 100 m² de surface de plancher (1,5 m² par place).

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places se calcule au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.

Les caractéristiques des voies et accès doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi). Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

➢ EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

➢ EAUX USEES

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement. Dans les zones non desservies par l’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires en l’absence d’assainissement collectif.

➢ EAUX PLUVIALES

La gestion des eaux pluviales devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. La gestion des eaux pluviales pour les opérations d’aménagement d’ensemble sera gérée par l’aménageur au moment de la conception du projet. Le raccordement devra être autorisé par le gestionnaire de l’exutoire. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

➢ EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

➢ EAUX USEES

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement. Dans les zones non desservies par l’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires en l’absence d’assainissement collectif.

➢ EAUX PLUVIALES

Les caractéristiques de gestion des eaux pluviales et de ruissellement doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi). La gestion des eaux pluviales devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. La gestion des eaux pluviales pour les opérations d’aménagement d’ensemble sera gérée par l’aménageur au moment de la conception du projet. Le raccordement devra être autorisé par le gestionnaire de l’exutoire.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchéesdrainantes, chaussées à structure réservoir, …).

➢ AUTRES RESEAUX

Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

➢ OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES

Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

Les occupations et utilisations prévues dans la zone (cf. tableaux ci-dessous), ne pourront être autorisées sous réserve de leur compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation (Pièce 3 du PLUi) qui définit les modalités d’ouverture à l’urbanisation de chaque zone.

Destinations

Exploitation

agricole

et

forestière

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Commerce et

activité

de

service

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros

Interdites X X

X

X

Autorisées sous conditions particulières

Les constructions à destination d'habitation à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance

ou la direction des établissements autorisés et limitées à 50 m² de surface de plancher par logement ; elles doivent être intégrées au volume d’un bâtiment à

destination d’activités

Les extensions (limitées à 30% de la surface de

plancher existante à la date d’approbation du PLUi) des habitations existantes et les annexes (50 m2 d’emprise

au sol) liées à ces habitations sont autorisées.

ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdites :

Toute construction ou usage ou affectation des sols qui n’est pas autorisé dans le paragraphe « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités »,

L’implantation de constructions à moins de 10 mètres des cours d’eau depuis le haut de talus de la berge afin de permettre l’entretien des berges et limiter les risques liés à l’érosion. Au droit des réseaux d’irrigation, toute construction ou installation pouvant compromettre l’existence, l’accès ou l’entretien de ces réseaux d’irrigation est interdite.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sous réserve de dessertes et réseaux suffisants et d’une compatibilité avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans le terrain d’assiette du projet où elles sont implantées et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisées les affectations des sols, les constructions et activités suivantes :

Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, y compris les serres et tunnels agricoles,

Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production,

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricoleagréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime,

Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services et réseaux publics ou d’intérêt collectif, sauf en Ace où les installations photovoltaïques au sol sont interdites,

L’adaptation et la réfection des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi,

L’extension des constructions à vocation d’habitation existantes limitée à 30% de l’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existantes à la date d’approbation du PLUi. Cette limitation peut être portée à 50% maximum pour les habitations d’une emprise au sol existante inférieure à 100m2. Cette possibilité d’extension n’est offerte qu’une seule fois tous les 10 ans, à compter de la date d’approbation du PLUi,

L’implantation de constructions et installations annexes non accolées à la construction d’habitation existante (piscines, garage, abri de jardin, locaux techniques, …) à condition qu’elles soient comprises dans un périmètre de 20 m (et 30 m pour les piscines) compté à partir de tout point des façades de la construction d’habitation existante et limitées à 72 m² (6x12 m) de surface de bassin pour la piscine et 50 m² d’emprise au sol pour la somme des autres constructions annexes supplémentaires ; le nombre d’annexes est limité à trois par habitation,

Dans les secteurs couverts par un risque inondation (zone hachurée bleu), la réhabilitation du bâti existant, sans extension, est autorisée. Le plancher bas se situera à 0,5 mètre au moins au-dessus de la côte de référence (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée et présence d’un niveau refuge adapté). Si la cote PHEC (Plus Hautes Eaux Connues) n’est pas connue, il conviendra de situer le premier plancher à 0,5 m au- dessus du terrain naturel.

Ajout Modification simplifiée n°2

En zone Ace, limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :

Sous réserve de dessertes et réseaux suffisants et d’une compatibilité avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et despaysages, sont autorisées les affectations des sols, constructions et activités suivantes :

Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services et réseaux publics ou d’intérêt collectif,

Les aménagements légers suivants à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements mentionnés ciaprès soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel :

⚫ Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune,

⚫ Les mesures de conservation ou de protection de ces espaces ou continuités écologiques sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l’état des lieux,

Les extensions des constructions à vocation d’habitation existantes limitée à 20 % de l’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existantes à la date d’approbation du PLUi. Cette limitation peut être portée à 40 % maximum pour les habitations d’une emprise au sol existante inférieure à 100 m². Cette possibilité d’extension n’est offerte qu’une seule fois tous les 10 ans, à compter de la date d’approbation du PLUi ;

L’implantation de constructions et installations annexes non accolées à la construction d’habitation existante (piscines, garage, abri de jardin, locaux techniques, …) à condition qu’elles soient comprises dans un périmètre de 15 m (et 20 m pour les piscines) compté à partir de tout point des façades de la construction d’habitation existante et limitées à 60 m² (6 x 10) de surface de bassin pour la piscine et 50 m² d’emprise au sol pour la somme des autres constructions annexes supplémentaires ; le nombre d’annexes est limitée à deux par habitation ;

Réécriture Modification simplifiée n°2

Les nouvelles constructions à destination agricole, limitée à 1 000 m² maximale d’emprise au sol,

L’extension des constructions à destination agricole limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU.

En zone Ap, limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :

Sous réserve de dessertes et réseaux suffisants et d’une compatibilité avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et despaysages, sont autorisées les affectations des sols, constructions et activités suivantes :

Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services et réseaux publics ou d’intérêt collectif,

L’extension des constructions à destination agricole limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

En zone A, Ap et Ace :

Les constructions identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-11, 2° du code de l’urbanisme peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

Dans le secteur concerné par le risque inondation identifié par une trame hachurée bleue au document graphique :

Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux conditions particulières figurant dans le PPRi lorsqu’il existe,

En l’absence règlement de PPRi, les occupations et utilisations du sol autorisées sont admises à condition que le plancher bas soit à 0,5 mètre au moins au-dessus de la côte de référence (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée et présence d’un niveau refuge adapté). Si la cote PHEC (Plus Hautes Eaux Connues) n’est pas connue, il conviendra de situer le premier plancher à 0,5 m au-dessus du terrain naturel.

Dans les périmètres de protection immédiat et rapproché des captages d’eau potable représentés sur le document graphique (hachures bleues), sont interdites toutes constructions ou installations superficielles ou souterraines, mêmes provisoires autres que celles strictement nécessaires à l’exploitation et à l’entretien du point d’eau.

Dans la zone de danger liée aux canalisations de transport de matières dangereusesidentifiée par une trame grisée au document graphique, les occupations et utilisations des sols devront être compatibles avec l’Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé. Ces conditions portent sur l’affectation des sols (notamment habitations, établissements recevantdu public, …), règles d’implantation, hauteur et densité d’occupation.

Conformément à l’article R.111-4 du code de l’urbanisme, dans les périmètres de sites archéologiques identifiés sur le document graphique, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

➢ EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol maximale des constructions devra être inférieure ou égale à 75% du terrain d’assiette du projet.

➢ HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions mesurée telle que mentionnée dans le lexique du présent règlement ne doit pas excéder 12 mètres à la sablière ou à l’acrotère. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée :

En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux, Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

➢ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites d’emprise des voies et emprise publiques.

➢ EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

➢ HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Constructions à destination d’habitation La hauteur des constructions à destination d’habitation, mesurée tel que mentionné dans l’alinéa ci-dessus, ne doit pas excéder 7 mètres à la sablière. La hauteur des constructions d’annexes à une habitation ne peut excéder une hauteur maximum de 4 mètres au faitage ou à 3 m à l’acrotère. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction d’habitation existante à la date d’approbation du PLU. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux.

Constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles La hauteur des constructions, mesurée tel que mentionné dans l’alinéa ci-dessus, ne doit pas excéder 10 mètres au faitage.

Constructions et installations nécessaires à l’activité agricole La hauteur maximale des bâtiments agricoles ne doit pas excéder 14 mètres. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction d’habitation existante à la date d’approbation du PLU. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux.

➢ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites d’emprise des voies et emprises publiques.

Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles : Pour les extensions et aménagements des constructions existantes qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière, Pour les annexes d’une hauteur inférieure à 3,5 m à la sablière ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse, Pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

➢ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de deux fois la hauteur du bâtiment des limites séparatives.

Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles : Pour les extensions et aménagements des constructions existantes qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière, Pour les annexes d’une hauteur inférieure à 3,5 m à la sablière ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse, Pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Toute nouvelle construction doit être implantée à 12m minimum des limites séparatives jouxtant l’espace boisé existant afin de limiter les risques de propagation du feu dans le cas d’un incendie de forêt.

Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement. Toutes occupations et utilisations du sol doivent être compatibles aux prescriptions définies dans les orientations d’aménagement et de programmation (Pièce 3 du PLUi).

➢ ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS

En zone AUYp, la réglementation du SPR (AVAP) vient s’appliquer en sus du présent règlement.

VOLUMETRIE Les volumes bâtis doivent présenter une simplicité du volume.

FAÇADES

L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit.

Les façades seront dans des tons non réfléchissant/ non brillants.

➢ ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS

DISPOSITIONS POUR LES CONSTRUCTIONS A DESTINATION AUTRES QUE CELLES A DESTINATION AGRICOLE, LES CONSTRUCTIONS, OUVRAGES ET INSTALLATIONS TECHNIQUES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES ET RESEAUX PUBLICS.

VOLUMETRIE

Les constructions présenteront des volumes simples.

FAÇADES L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les façades seront :

Soit enduites, Soit en pierre, Soit en bois, sauf les structures de type « rondins de bois », Soit en bardage composite de teinte claire. Pour les façades enduites, les enduits seront de teinte claire, de ton des pierres de pays. Dans le cas d'une réfection partielle de façade, les travaux devront reprendre le même coloris et la même finition que l'enduit conservé.

MENUISERIES ET OUVERTURES Les volets et menuiseries extérieures respecteront les teintes suivantes :

Châssis : blanc, gris, beige, brun, anthracite ou teintes d’aspect semblable, Volets, avant-toits, colombages, ossatures : blanc, gris, beige, bleu, vert, brun, marron, rouge brique ou bordeaux, ou dans les teintes naturelles du bois.

Teintes autorisées sur les menuiseries, ou teintes semblables

COUVERTURES

Les toitures des constructions principales sont :

À deux, trois ou quatre pentes. La pente de toiture sera comprise entre 30 et 45 % ; des pentes de toit supérieures à 45% ou inférieures à 30% sont admises dans la cadre de l’extension, la réhabilitation ou la reconstruction de constructions dont la pente existante à la date d’approbation du PLUi-H ne présenterait pas une pente comprise entre 30 et 45% ; dans ce cadre, la nouvelle construction (ou extension) respectera la pente d’originedu bâtiment. Les croupettes, de pente différente à la pente principale du toit, sontautorisées,

Ou des toitures terrasses.

Les matériaux de couverture (hors toits terrasses) seront en tuile canal, ou assimilées dans la forme, de teinte rouge ou de plusieurs tonalités proches, à dominante rouge. Toutefois, dans le cadre d’opérations d’aménagement commencées à la date d’approbation du PLUi, d’autres teintes des matériaux de couverture seront autorisées, afin de conserver unecertaine homogénéité dans les toitures d’une même opération.

Les toitures doivent être restaurées en respectant l’architecture, les formes et les pentes d’origine.

➢ CLOTURES

Divers types de clôtures peuvent être autorisées en fonction de l’aspect du quartier et des types de clôture dominants :

Clôtures végétales, éventuellement en doublage d’une grille, d’un grillage,

Murs bahuts surmontés d’une grille ou doublés d’un rideau végétal,

Clôtures claire-voie non occultantes.

Les clôtures végétales seront constituées d’espèces végétales adaptées et d’un mélange d’espèces. Les conifères sont interdits.

Les espèces végétales conseillées sont les suivantes :

Abélia (Abélia),

Eleagnus (Eleagnus),

Callistemon (Rince-bouteille ou arbre aux écouvillons),

Eleagnus panaché (Eleagnus panaché),

Choisya

(Oranger

du

Mexique),

Cornus (Cornouiller),

Corylus (Noisetier),

Escallonia (Escallonia),

Euonymus (Fusain),

Hibiscus syriacus (Althéa ou Mauve en arbre),

Cotoneaster (Cotoneaster), Crataegus (Aubépine), Cytisus (Gênet),

Hydrangea / (Hortensia),

Hortensia

Hypericum (Millepertuis),

Laurus nobilis (Laurier sauce), Nerium (Laurier rose), Philadelphus (Seringat ou jasmin des poètes), Photinia (Photinia), Pittosporum (Pittosporum), Prunus spinosa (Prunellier), Potentilla (Potentielle), Ribes rubrum (Groseillier à grappes),

Ribes sanguineum (Groseiller à fleurs),

Salix (Saule),

Sorbus aucuparia (Sorbier des oiseaux),

Ulex europaeus (Ajonc),

Vibernum (Viorne ou laurier tin),

Viburnum opulus (Viorne obier ou boule de neige),

Weigelia (Weigelia).

La hauteur de la clôture ne peut excéder : 1.80 mètre.

La hauteur maximale des murs bahuts est fixée à 60 cm. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, est interdit.

DISPOSITIONS POUR LES CONSTRUCTIONS A DESTINATION AGRICOLE Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages. L’entretien, la restauration et la modification des constructions anciennes ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l’aspect de l’ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l’organisation des baies dans les façades, de la disposition des toitures et des matériaux de construction apparents.

FAÇADES ET MENUISERIES L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit.

TOITURES Les toitures sont à deux pans, par unité de volume, ou éventuellement avec croupe. Une dissymétrie de la toiture est acceptée : dans ce cas, la plus petite pente de toit L2 aura une longueur supérieure au quart de la plus grande longueur L1 :

L2>L1/4

L2 L1

➢ OUVRAGES TECHNIQUES APPARENTS

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique.

La pose des antennes paraboliques, les appareils de climatisation et des extracteurs en façade, sur balcon, en appui de fenêtre sont interdits. L’installation pourra être refusée en toiture si par sa situation et son aspect elle porte atteinte à l’environnement ou à l’aspect architectural de l’immeuble.

➢ DISPOSITION POUR LES EDIFICES ET ENSEMBLES D’INTERET PATRIMONIAL IDENTIFIE ET

FIGURANT AU PLAN DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Pour les constructions repérées au titre de l’article L.151-19 sur le document graphique du règlement, l'entretien, la restauration et la modification des constructions doivent faire appel aux techniques anciennes ou aux matériaux de substitution d'origine naturelle destinés à maintenir l'aspect et l'unité architecturale d'ensemble.

➢ OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET

ENVIRONNEMENTALES

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront, sauf justification technique, non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

➢ OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS,

D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Les réservoirs, stocks de matériaux et dépôts laissés à l'air libre devront être masqués par des haies vives d'une hauteur telle qu'elles masquent totalement lesdits réservoirs, stocks ou dépôts, dans toutes les directions où ils pourraient être vus de l'extérieur.

Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ne doivent pas être détruits. De façon dérogatoire, une destruction partielle peut-être autorisée si cette destruction est nécessitée par des aménagements ou des travaux rendus obligatoire par des nécessités techniques, phytosanitaires ou dans le cadre de la réduction des risques. Des suppressions partielles seront également autorisées dans le cas d’élargissement de voirie, création d’un accès ou de modifications de pratiques agricoles. Ces suppressions seront ponctuelles et limitées.

➢ OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

Non réglementé.

➢ OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS,

D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ne doivent pas être détruits. De façon dérogatoire, une destruction partielle peut-être autorisée si cette destruction est nécessitée par des aménagements ou des travaux rendus obligatoire par des nécessités techniques, phytosanitaires ou dans le cadre de la réduction des risques. Des suppressions partielles seront également autorisées dans le cas d’élargissement de voirie, création d’un accès ou de modifications de pratiques agricoles. Ces suppressions seront ponctuelles et limitées. Les nouvelles constructions et l’imperméabilisation sont interdites dans ces secteurs.

Règle générale Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément aux prescriptions relatives à l’accessibilité des stationnements aux personnes des handicapés et à mobilité réduite.

Nombre de places Le nombre de places exigées est calculé par application des normes ci-après :

Destinations de la construction

Aires de stationnement à prévoir à minima

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et activité de services, industrie

Restauration

une place par tranche de 30 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

une place par tranche de 10 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Constructions à usage de bureau

une place par tranche de 30 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction.

Les caractéristiques des voies et accès doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi). Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

➢ EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

➢ EAUX USEES

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement. En l’absence de réseau public d’assainissement, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

➢ EAUX PLUVIALES

La gestion des eaux pluviales devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. La gestion des eaux pluviales pour les opérations d’aménagement d’ensemble sera gérée par l’aménageur au moment de la conception du projet.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

➢ EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

➢ EAUX USEES

En l’absence d’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

➢ EAUX PLUVIALES

La gestion des eaux pluviales devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. Le raccordement devra être autorisé par le gestionnaire de l’exutoire. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchéesdrainantes, chaussées à structure réservoir, …).

➢ AUTRES RESEAUX

Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdites :

Toute construction ou usage ou affectation des sols qui n’est pas autorisé dans le paragraphe « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités »,

L’implantation de constructions à moins de 10 mètres des cours d’eau depuis le haut de talus de la berge afin de permettre l’entretien des berges et limiter les risques liés à l’érosion.

Au droit des réseaux d’irrigation, toute construction ou installation pouvant compromettre l’existence, l’accès ou l’entretien de ces réseaux d’irrigation est interdite.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :

Sous réserve de dessertes et réseaux suffisants et d’une compatibilité avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans le terrain d’assiette du projet où elles sont implantées et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisées les affectations des sols, les constructions et activités suivantes :

Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière, sauf en zone Nh,

Les constructions et installations nécessaire à l’activité agricole (y compris les serres et tunnels agricoles) dans toutes les zones à l’exception de la zone Nce,

L’extension, la réhabilitation et la rénovation des bâtiments agricoles existants,

Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services et réseaux publics ou d’intérêt collectif, sauf en Nce où les installations photovoltaïques au sol sont interdites,

L’adaptation et la réfection des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi,

Excepté dans les zones Nh et Nce, l’extension des constructions à vocation d’habitation existantes limitée à 30% de l’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existantes à la date d’approbation du PLUi. Cette limitation peut être portée à 50% maximum pour les habitations d’une emprise au sol existante inférieure à 100 m2. Cette possibilité d’extension n’est offerte qu’une seule fois tous les 10 ans, à compter de la date d’approbation du PLUi,

Excepté dans les zones Nh et Nce, l’implantation de constructions et installations annexes non accolées à la construction d’habitation existante (piscines, garage, abri de jardin, locaux techniques, …) à condition qu’elles soient comprises dans un périmètre de 20 m (et 30 m pour les piscines) compté à partir de tout point des façades de la

➢ EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol maximale des constructions devra être inférieure ou égale à 20% du terrain d’assiette du projet, excepté en secteurs Nt1, Nl et Nz.

En secteur Nt1, Nl et Nz, l’emprise au sol maximale des constructions devra être inférieure ou égale à 10% du terrain d’assiette du projet.

Dans le cas d’une réhabilitation, d’extension ou de création d’annexes à une construction existante à la date d’approbation du PLUi qui conduirait à un coefficient d’emprise au sol supérieur à celui autorisé, la règle suivante s’applique :

CES maximum autorisé = CESe (coefficient d’emprise au sol existant à la date d’approbation du PLUi) + 5%

➢ HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions mesurée telle que mentionnée dans le lexique du présent règlement ne doit pas excéder 7 mètres à la sablière.

La hauteur des annexes aux constructions à destination d’habitation mesurée telle que mentionnée dans le lexique du présent règlement ne doit pas excéder 3,5 mètres.

Toutefois, une hauteur différente peut être accordée :

En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux,

Pour les constructions à vocation forestière,

Pour les constructions et installations nécessaires aux carrières,

Pour les cabanes dans les arbres en secteur Nt1, la hauteur de chaque cabane ne devra pas dépasser la moyenne de la cime des arbres avoisinants,

Pour les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services et réseaux publics.

ET PAYSAGERE

Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

➢ ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS

DISPOSITIONS POUR LES CONSTRUCTIONS A DESTINATION D’HABITATION ET LEURS ANNEXES, D’HEBERGEMENT HOTELIER ET TOURISTIQUE, DE RESTAURATION, D’ARTISANAT ET COMMERCE DE

DETAIL

VOLUMETRIE

Les constructions présenteront des volumes simples.

➢ OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

Dans les zones Nh, Na, Nt1, Nt2, Neq, Nl, 40% minimum du terrain d’assiette du projet doit être maintenue en « pleine terre ».

➢ OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS,

D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ne doivent pas être détruits. De façon dérogatoire, une destruction partielle peut-être autorisée si cette destruction est nécessitée par des aménagements ou des travaux rendus obligatoire par des nécessités techniques, phytosanitaires ou dans le cadre de la réduction des risques. Des suppressions partielles seront également autorisées dans le cas d’élargissement de voirie, création d’un accès ou de modifications de pratiques agricoles. Ces suppressions seront ponctuelles et limitées. Les nouvelles constructions et l’imperméabilisation sont interdites dans ces secteurs.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

➢ EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

➢ EAUX USEES

En l’absence d’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

➢ EAUX PLUVIALES

La gestion des eaux pluviales devra se faire, prioritairement à la parcelle, au travers d’une approche globale privilégiant l’infiltration, lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. Le raccordement devra être autorisé par le gestionnaire de l’exutoire. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchéesdrainantes, chaussées à structure réservoir, …).

➢ AUTRES RESEAUX

Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.